MINUTE N° RG 25/00678 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5ZZ (RG 25/369 ) Affaire: Société ROUDON BUNIAZET RCS ST ETIENNE 338 773 070 C/ S.A.S.

ROUCOULE PRODUCTION [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Marie-Jeanne CUJAS, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : #C1598 et par Me Christelle NICLET, avocat plaidant au barreau de VAL

La SARL Roudon [Adresse 9] formule protestations et réserves quant à la mesure d'expertise sollicitée. L'affaire est mise en délibéré au 3 juillet 2025.

Portalis DBXU-W-B7J-H72J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Communauté de Communes ROUMOIS

============== Ordonnance n° du 06 Janvier 2025 N° RG 24/00608 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLNA ============== COMMUNE DE NOGENT LE ROTROU, S.A. SMACL ASSURANCES C/ S.A.

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT réputé contradictoire DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE 12 RUE SAINT HILAIRE A NOGENT-LE-ROTROU

DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 26/01205 N° Portalis 352J-W-B7K-DBXOF N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me Samuel ROTHOUX

société par actions simplifiées [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocats Maître Xavier MOURIESSE, de la SELARL BRG, Avocat au barreau de Nantes, Case Palais 206 (avocat plaidant), et Maître Richard RONDOUX

EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEMANDEURS Madame [H] [D] [U] épouse [I] née le 08 Juillet 1983 à [Localité 8] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle ROUCOUX

HABITAT, exerçant sous l’enseigne OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE (RCS CHARTRES n°272 800 046) dont le siège social est sis 14 rue du champs Bossu - 28400 NOGENT LE ROTROU

. + C.C.C. délivrées le : à Me CHARMET-INGOLD [Localité 2] C.C.C. délivrées le : à Me [Localité 3] Me ROTROU PASCAL (D1443) ORDONNANCE rendue le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE S.C.P.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ROTHOUX, Me ALTMANN et au Centre de Médiation des Notaires de [Localité 17] ■ 2ème chambre N° RG 23/06771 N°

Par courriel du mercredi 7 Janvier 2026 à 19h19 adressé au greffe du pôle social, Me Samuel ROTHOUX, conseil de la S.A.S. [8] déclare que la S.A.S. [8] entend se désister de l’instance et de l’action qu

Janvier 2025 DEMANDEUR : Etablissement NOGENT PERCHE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE, dont le siège social est sis 14 rue du champs Bossu - 28400 NOGENT LE ROTROU

HABITAT, exerçant sous l’enseigne OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE (RCS CHARTRES n°272 800 046) dont le siège social est sis 14 rue du champs Bossu - 28400 NOGENT LE ROTROU

HABITAT, exerçant sous l’enseigne OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE (RCS CHARTRES n°272 800 046) dont le siège social est sis 14 rue du champs Bossu - 28400 NOGENT LE ROTROU

Minute n°25/ DOSSIER N° RG 24/00054 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IH2M Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me BENOIST - CCC à Me ROUCOUX - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION

HABITAT, exerçant sous l’enseigne OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE (RCS CHARTRES n°272 800 046) dont le siège social est sis 14 rue du champs Bossu - 28400 NOGENT LE ROTROU