EIFFAGE ROUTE - REGION CENTRE EST S.C.E.A.

RESTO DU CHATEAU ROUGE (RCS [Localité 17] N°497765487), dont le siège social est sis [Adresse 9] Rep/assistant : Maître Julien ECHARDOUR de la SELARL POLYTHETIS, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE

Elle sollicite en outre la condamnation du SDC LES [Localité 6] ROUGES à procéder aux travaux de remise en état sous astreinte.

DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS 31 BD DE ROUX 13004 MARSEILLE C/ S.C.I.

RCD de la Société ATELIER OLEA demande au Juge des référés de : - DONNER ACTE à la Compagnie AR-CO en sa qualité d’assureur RCP et RCD de la Société ATELIER OLEA de ce que sous les plus expresses réserves

S’agissant de leur qualité d’assureur RCP et RCD de la société CHD, elles formulent protestations et réserves d’usage.

et RCP de la société EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE -ECNA, es qualité d’assureur RCD, RCD , RCD génie civile et RCP de EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, es qualité d’assureur RCD et RCP de la société TETRA

ROGER en ses demandes ; - Prendre acte de l'usage du droit d'option par le Bailleur par exploit du 26 mai 2023 ; - Condamner la SARL SECOIA à verser à la SARL ETABLISSEMENT ROGER la somme de 5 000 euros

DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE MOULIN siège social : 08 Quai Boissier de Sauvages - 30100 ALES agissant poursuite et diligences de son représentant légal en exercice la SAS LAMY immatriculée au RCS

Portalis DBW4-W-B7J-DPVJ MINUTE N° 25/00147 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [P] [Z] né le 09 Mars 1950 à EYGUIERES (13430) Impasse des Gilouses Route

Suivant acte authentique du 23 mai 2022, la SCI NICOMAX a cédé les murs à la SCI 132 Route de Châteauneuf.

Adresse 1] représentés par Maître Lucille ROULLET de la SELAS CABINET D’AVOCATS DESSART ROULLET, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, DEFENDERESSES Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, RCS

réglementaire : *tambour ou disque de frein arrière gauche encrassé par l’huile ; *jeu entre des organes qui devraient être fixes ; *vitrages fissurés ou décolorés ; *jeu ou bruit excessif des roulements

La SAS DOMUSVI (numéro RCS 519 158 794) présidente de la SAS REPOS BEAU SITE au moment des faits et de la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE au moment du jugement, preneur, et présidente de la SASU IMMOBILIERE

Le 1er avril 2021, le bureau du procureur général des Etats-Unis a notifié au conseil américain de Monsieur [E] la levée par le pays-source de cette demande de publication d’une notice rouge à son encontre

La SAS DOMUSVI (numéro RCS 519 158 794) présidente de la SAS REPOS BEAU SITE au moment des faits et de la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE au moment du jugement, preneur, et présidente de la SASU IMMOBILIERE

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