Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP référés
68715b30d395d6ba9f2a421c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
- Madame [E] [N] [W] [X] Née le 22 Septembre 1990 à ST GERMAIN EN LAYE (78) Nationalité Française Demeurant : 14 Voie Romaine - Villa Jupiter - Appartement J1D - 89000 AUXERRE.
Source officielleChambre des référés
68e56b7c0e2901d10fa475ea
7 octobre 2025
7 octobre 2025
VILLA ROMAINE c/ [W] Expédition(s) délivrée(s) à Me Jennifer SALLES LRAR : Mme [R] [W] le Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée lors des
Source officielleChambre des Référés
67f811eecf40727a0043d660
10 avril 2025
10 avril 2025
Lors de l’audience du 6 mars 2025, la société [Localité 22] – CŒUR VILLAGE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE, maintient ses demandes.
Source officielleRéféré
69d82351cdc6046d47b25ea6
8 avril 2026
8 avril 2026
DU 08 AVRIL 2026 rendue par Emmanuelle MONTEIL, Première vice-présidente, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Aurélie VIALLE
Source officielleJ.L.D.
6866c8e8d33109fd079ab87a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02460 - N Portalis DB2H-W-B7J-266H Ordonnance du : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain
Source officielleJ.L.D.
6866c8e1d33109fd079ab795
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02434 - N Portalis DB2H-W-B7J-26ZY Ordonnance du : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain
Source officielleJ.L.D.
6866c8e6d33109fd079ab836
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02438 - N Portalis DB2H-W-B7J-262W Ordonnance du : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain
Source officielleJ.L.D.
6866c8e2d33109fd079ab7c7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02453 - N° Portalis DB2H-W-B7J-264Q Ordonnance du : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain
Source officielleJ.L.D.
6866c8e5d33109fd079ab819
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02449 - N Portalis DB2H-W-B7J-264B Ordonnance du : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain
Source officielle18° chambre 1ère section
686579b872b7e1b6bf1d7aa2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DEMANDERESSE CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE (Société Anonyme à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance) [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Romain
Source officiellePCP JCP fond
669022f6766d1156dbbed2b1
10 juillet 2024
10 juillet 2024
REGIE IMMOBIILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
697aff8fcdc6046d471096e4
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Sur ce, Le contrat définitif conclu sous la forme authentique a été conclu entre d’une part la SCI Villa Romane, le vendeur, et d’autre part les époux [O], les acquéreurs.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
670ecea31c3411ff345be04c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE La société Bouygues Immobilier, assurée en dommages-ouvrage auprès de la société Allianz, a fait réaliser un immeuble d’habitation dénommé Villa Mosaïque sis à [Localité 8], comprenant
Source officielleREFERES Président
69d54a51cdc6046d476faabb
7 avril 2026
7 avril 2026
NEILLER substitué à l'audience par Me Romain NEILLER, de la SELARL SMGN AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [Q] [U] né le 24 Février 1970 à [Localité 3], demeurant [Adresse
Source officielleRéférés
E.U.R.L. BETHUNE BORGHESEc/S.A
6786ca63df5b5c7d10ca8b79
14 janvier 2025
14 janvier 2025
VILLAGE DEMANDERESSE E.U.R.L.
Source officiellePCP JCP fond
67880a66c21c0e53e7907b72
14 janvier 2025
14 janvier 2025
LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] [Adresse 2] représenté par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0483 DÉFENDERESSE
Source officielle1ere CHAMBRE
6a0f5ffacdc6046d477cab44
19 mai 2026
19 mai 2026
En octobre 2018, la SARL [X] s’est vu confier par la SA [Adresse 6] un marché pour la réalisation du lot gros œuvre portant sur dix villas individuelles en locatif, lotissement « [Adresse 7] » à [Localité
Source officiellePCP JCP fond
65b40701753f879640d60838
25 janvier 2024
25 janvier 2024
REGIE IMMBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B096 DÉFENDERESSE Madame [C] [D],
Source officielle1ère Chambre A
6709783c06866c0645d409f5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS plaidant Société AXA FRANCE IARD assureur d’ALTO INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Romain
Source officielle18° chambre 1ère section
67eed2a5b848dd6814c5e3ff
3 avril 2025
3 avril 2025
VILLAGE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Romain PIERI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2199 DEFENDERESSE E.U.R.L.
Source officiellePage 1 sur 6