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59 résultats pour « Romain DURIEU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

678e9e55bfd75b73b3e3e40c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[C] [G] [Adresse 1] CHEZ MME [L] [N] [Localité 3] représenté par Me Romain DURIEU, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Olivier PARTIOT

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd5057e85d0474bddb3b6a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[S] [Z] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Me Romain DURIEU, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : Société [26] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6d5c1cdc6046d4792ea9c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de 2 ans de Monsieur [B] [M] [P], né le 26 Juillet 1996 à BUCAREST (ROUMANIE), de nationalité Roumaine ; Vu la décision de placement en rétention de l’autorité administrative concernant M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d56215cdc6046d4771464b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01815 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMO7 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e03eacdc6046d4759fb6b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DEBOUTER la société FONCIERE ROMAIN D’INVESTISSEMENTS de l’ensemble de leurs demandes non fondées.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d56218cdc6046d4771468a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01817 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMPB Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d5620ecdc6046d477145d5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01812 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMO4 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d80bb6cdc6046d47b07043

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

rétention administrative Ordonnance du 09 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01866 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMSH Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a239cdc6046d47e95e51

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

[B] [M] une interdiction du territoire français pour une durée de 5 ans, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 19 mai 2026 par le PREFET DE

Source officielle
TJ

J.L.D.

658f1d1779786f316785e9f7

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour pour une durée

Source officielle
TJ

J.L.D.

6584912ce41137cbf9fc8422

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour pour une durée

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa09b56f16fd33df277

T. Judiciaire

28 juillet 2024

28 juillet 2024

requête du PRÉFET DE POLICE DE PARIS datée du 27 juillet 2024, reçue et enregistrée le 27 juillet 2024 à 08h48 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d6c020cdc6046d47911c3c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de rétention administrative Ordonnance du 08 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01832 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMP6 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f43cdc6046d479ad087

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.

Source officielle
TJ

Service des référés

677443d6ff1db94e0238dae5

T. Judiciaire

31 décembre 2024

31 décembre 2024

DEMANDEURS Monsieur [M] [C], agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de son fils mineur, Monsieur [J] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Romain DARRIERE de la

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f46cdc6046d479ad0e4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

reçue et enregistrée le 21 Mai 2026 à 15 heures 01 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de [E] [N] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a10addbcdc6046d479be802

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Vu la requête du PREFET DE POLICE-DE-PARIS datée du 20 mai 2026, reçue et enregistrée le 20 mai 2026 à 16h15 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a10addecdc6046d479be834

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Vu la requête du PREFET DE POLICE-DE-PARIS datée du 20 mai 2026, reçue et enregistrée le 20 mai 2026 à 16h16 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée

Source officielle
TJ

JLD

69dd572fcdc6046d4721436d

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

[J] [M], interprète en Arabe,assermenté, Vu la décision du PREFET DE LA MEURTHE ET MOSELLE prononçant le placement en rétention pour une durée de 96 heures de la personne identifiée en l’état comme étant

Source officielle
TJ

JLD

69dd5736cdc6046d47214419

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

judiciaire de METZ, assistée de Emilie CHARTON, Greffier, statuant en audience publique au Palais de Justice, Vu la décision du PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE prononçant le placement en rétention pour une durée

Source officielle

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