LES CHENES prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 5] représentée par Me Romain CALLEN, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Romain CALLEN

ROQUEBRUNE, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Romain CALLEN, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Romain

JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01587 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYJ4 du 02 Octobre 2025 N° de minute 25/01404 affaire : [X] [Y] c/ [I] [N] Grosse délivrée à Me Romain

, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R273 Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Philippe Raoult, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 172, Me Jean-Eric Callon, avocat

le 2 octobre 2024 défaillant Débats tenus à l'audience du 27 février 2025 Nous, Eric Madre, vice-président, assisté de Romane Boutemy, greffier placé, Après avoir entendu les parties comparantes ou

[D] [M] sur des locaux situés au 2, rue Romain Rolland 3ème appt 01 - 76700 - GONFREVILLE L'ORCHER, moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 248,32 euros.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00677 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUJY Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 22 Mai

DEFENDEURS Monsieur [U] [V], exerçant [Adresse 3], pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la société MUSES EUROPE, désigné en cette qualité suivant jugement prononcé par le tribunal de commerce de Caen

00099 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DS7N JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2025 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [X] [C] Le Pont Sorel 50340 TREAUVILLE Représenté par Me Olivier LEHOUX, avocat au barreau de CAEN

SABLIERS DE MILLIERES La cavée 50190 ST SEBASTIEN DE RAIDS Représentée par Me Aurélie VIELPEAU, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Alice PERRIER, avocat au barreau de COUTANCES, Copie certifiée

Portalis 352J-W-B7I-C42ZP N° MINUTE : Assignation du : 27 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 07 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Maud EGLOFF-CAHEN

BOURGVALLEES Représentée par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES DÉFENDEURS Association ADSEAM 64 rue de la Marne 50000 SAINT-LO Représentée par Me François OLLIVIER, avocat au barreau de CAEN

COTENTIN CEDEX Représentée par Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS 108, boulevard Jean Moulin CS 10001 14031 CAEN

assistée de Madame Mylène FAIT, Greffière, en l’absence du ministère public, a été appelée l’affaire entre : PARTIE CIVILE : Monsieur [K] [V] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-hélène CALONNE

DU COMMERCE, La MACIF, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître Gaston ROMY, avocat au barreau de CAEN

bénéficie d’une dispense de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président : Ariane SIMON, Assesseur : Daniel LEBOURGEOIS, Assesseur : Patrice BEAULIEU, Greffier : Romane