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6 résultats pour « Rodolphe BOSSELUT »

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DÉCISION / ECLI

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TJ

19eme contentieux médical

65b01284b98137c17478d39f

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] La CLINIQUE [4] Mme [P] [R] La Compagnie AXA FRANCE IARD AVOCATS DEFENDERESSES représentée par Me Stéphane FERTIER - #L0075 représentée par Me Rodolphe

Source officielle
TJ

Service des référés

65aec10154a01215df77959d

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

avocats au barreau de Paris - #P182, substitué à l’audience par Maître Valérie Juillet, avocat au barreau de Paris - #B0500 Madame [R] [C] divorcée [Y] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Rodolphe

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c0172da17169e9ac38

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

CAP SUD FINANCES [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Patrick SAGARD de la SCPA SAGARD & CODERCH-HERRE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant et Maître Rodolphe

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a52d033cf481c39a43da

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Julien LACKER #C1398 - Me Rodolphe BOSSELUT #P567 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/07044 N° Portalis

Source officielle
TJ

Première Chambre

65b40b6d753f879640d679fd

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Madame [H] [M] [P] [O] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 12] (92) demeurant [Adresse 5] représentée par Me François AJE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, et Me Rodolphe

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668839df342d338c20d31390

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Portalis 352J-W-B7G-CXJ2Y N° MINUTE : Assignation du : 29 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [Y] épouse [C] [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Maître Rodolphe

Source officielle