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1 868 résultats pour « Riffaud-Longuespe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

669e9e7de2a18bd08ce3d423

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUTµ Me Guillaume FOURQUET Le 08/07/2024 DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 08 JUILLET 2024 Prononcé en audience publique le 08 juillet 2024

Source officielle

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Annonces BODACC17 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

RIFFAUD-LONGUESPE, Olivier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 19 décembre 2019. Liquidateur judiciaire : Me Pierre GARNIER, demeurant 700 avenue de Tournamy - BP 1103 - 06254 Mougins Cedex. N° RG : 19/00066

30/11/2020

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Procédures collectives

RIFFAUD-LONGUESPE, Olivier

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Dépôt de l'état des créances — avis de dépôt de l’état des créances suite arrêt CA Aix-en-Provence du 19 décembre 2019 numéro 19-495. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Grasse où les contestations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/00090

05/06/2020

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Procédures collectives

MAITRE RIFFAUD-LONGUESPE, Olivier

SIREN 347662678TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 19 décembre 2019 - Liquidateur judiciaire : Me Pierre GARNIER, 700 avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur judiciaire - N° RG : 19/00066

15/01/2020

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Procédures collectives

RIFFAUD-LONGUESPE, Olivier

SIREN 347662678TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix ans ; date de cessation des paiements : 25 septembre 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BGA, commissaire à l'exécution du plan, demeurant 80, route des Lucioles, Les Espaces de Sophia, 06560 Sophia-Antipolis ; RG : 15/00090

22/06/2017

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Procédures collectives

RIFFAUD-LONGUESPE, Olivier

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/90

05/04/2017

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TJ

Procédures orales

6a189ab0cdc6046d47486a85

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [T] [X] [M] Monsieur [V] [A] [Adresse 1] MAROC Demandeur représenté par Me Élodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

Procédures orales

6a189b43cdc6046d47487558

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [W] [T] [U] Madame [X] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeurs représentés par Me Élodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

Procédures orales

6a189b46cdc6046d474875a2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [P] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse représentée par Me Élodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69dfeb83cdc6046d475ed19b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par lettre recommandée du 19 septembre 2022, la société a saisi la commission médicale de recours amiable afin de contester le taux d’IPP ainsi que la longueur des soins et arrêts.

Source officielle
TJ

Service de proximité

69d562aecdc6046d47715488

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Expédition délivrée à Me [J] à la société AIR ARABIA MAROC le DEMANDERESSE: Madame [F] [Y] née le 15 Août 1983 à [Localité 2] Elisant domicile au cabinet de Me Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

6a1f2ac1cdc6046d47de2b68

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

2] (UK) domiciliée : chez Me Elodie RIFFAUT [Adresse 2] [Localité 3] Madame [R] [P] née le 31 Octobre 1996 à [Localité 2] (UK) domiciliée : chez Me Elodie RIFFAUT - [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

679297da304ff28fe37e32ae

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 Monsieur [X] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT,

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69d552aacdc6046d47703b7f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 Madame [M] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

679297d1304ff28fe37e318c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 Madame [P] [B], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525cc90e44c41e7b2ca19

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

AIR FRANCE Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET Le 24/01/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024,

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69d552becdc6046d47703cdd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 07 avril 2026 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [V] [L], demeurant [Adresse 1] - USA - représentée par Maître Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e0153b74e929a9d8fa327c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 02 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [E] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6710040cfac14a1f31d9b953

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 07 octobre 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [I] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660d9e9e68a27ab7ee5dddce

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 02 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [P] [R], demeurant [Adresse 2] PEROU - représenté par Maître Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

697320e0cdc6046d47643a45

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 Madame [N] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69d552c1cdc6046d47703d26

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 07 avril 2026 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [V] [W] épouse [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e7a4e7033cf481c39a2d1d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 07 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [I] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e7a538033cf481c39a47b4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ACTION du mardi 07 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [P] [M] [Z] [U], demeurant Chez M [L] - [Adresse 2] représentée par Maître Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e0155174e929a9d8fa3f2e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 02 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [F] [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Elodie RIFFAUT

Source officielle