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12 résultats pour « Rieuneau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

662fe0cbb89538338ecdccf0

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Alexandre BIENVENU de la SELARL RAMURE AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Charlotte MATCHOU Rieuneau

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68681cb64965b5d9df315c83

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

représentée par Maître Jacques MATTEI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0531 Société KIEBACK & PETER [Adresse 31] [Adresse 32] [Localité 30] représentée par Maître Charlotte MACHTOU de l’AARPI Rieuneau

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc3172da17169eb352e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, DENIS & ASSOCIES - 52 la SELARL RINEAU & ASSOCIES - 263 dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE

Source officielle
TJ

Référé président

6686f795e74459e0c7eda7bd

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MENUISERIE DU CENS --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : - Me Ronan LEVACHER - 245 - la SELARL RINEAU & ASSOCIES - 263 copie certifiée conforme

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2981c3411ff34535c35

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de la SELEURL FRANCESCHI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C1525 La Société CHUBB EUROPEAN GROUP [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 13] représentée par Maître Charlotte MACHTOU de l’AARPI Rieuneau

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7df157826b344598656

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Alexandre BIENVENU de la SELARL RAMURE AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Charlotte MACHTOU de RIEUNEAU

Source officielle
TJ

Référé président

69655a7ccdc6046d4710ed34

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

WELL K’HOME (RCS [Localité 4] METROPOLE n°524 202 421), dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Bernard RINEAU de la SELARL TURENNE AVOCATS, avocat au barreau de NANTES DÉFENDERESSE

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

686eb43372b5e5e648cb090f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PORTAILLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B0331 DÉFENDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 20] [Localité 28] 2 [Adresse 17] [Localité 14] représenté par Me Charlotte MACHTOU de l’AARPI Rieuneau

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d22147251e2b24216c3c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Johan ZENOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1821 DEFENDEUR S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Charlotte MACHTOU de l’AARPI Rieuneau

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

69d814c4cdc6046d47b12955

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Avril 2026 N° RG 24/01184 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FLJD JUGEMENT n° AFFAIRE : [G] [X] C/ [P] [R], [F] [L], [H] [L] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Bernard RINEAU

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6631373e19f939ca6242e443

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

RIHOME RCS LA ROCHELLE 842 751 463 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Martine CHOLAY, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : #B0242 et par Me Bernard RINEAU, avocat plaidant au barreau

Source officielle
TJ

REFERES

678eaa06bfd75b73b3e409b2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

des Pins - 41000 BLOIS agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me DIMECH Léa de la SELARL TURENNE AVOCATS (anciennement RINEAU

Source officielle