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253 résultats pour « Revolat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94c81cdc6046d47ce5b9e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

BANK UAB, société commerciale étrangère immatriculée au RCS et ci-après dénommée la société « REVOLUT ».

Source officielle

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TJ

CH ECOCOM General

69d94005cdc6046d47cd7c6f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 ROLE : N° RG 26/01056 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NBHP AFFAIRE : C/ Société REVOLUT BANK UAB GROSSES délivrées le à Maître

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85d1cdc6046d473c2794

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Michel COICAUD de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE RENOLIT

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a10a923cdc6046d479b90b3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MELODUNOISE DES RECOLLETS inscrite au RCS de Rouen sous le n° 879 217 088, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocats au barreau

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668839d6342d338c20d3120b

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

France, succursale de Revolut Bank UAB, à lui verser la somme de 3.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - Condamner Revolut France, succursale de Revolut Bank UAB, aux dépens

Source officielle
TJ

Référés

6a160f73cdc6046d47088c12

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il explique que : -le 15/03/22, un contrôle technique antérieur à la vente, réalisé par la société de contrôle automobile Libournais, révélait deux défaillances mineures (usure importante sur les plaquettes

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

695d63fb75782d5f06005b60

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La société REVOLUT BANK UAB a refusé de rembourser cette somme au motif que la carte bancaire avait été utilisée avec le code confidentiel.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

696fdf20cdc6046d470823b9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Pour circuler entre leurs parcelles, ils empruntent le chemin de la Révolte.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69747838cdc6046d4786c3d9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[O] a ouvert dans les livres de la banque REVOLUT un compte de dépôt.

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4d28cdc6046d477b4efb

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le véhicule a présenté des dysfonctionnements moins d’un mois après l’acquisition et faisait l’objet d’un contrôle par la société CARVERTICAL qui révèlait un kilometrage réel supérieur à 283 000 kms.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67081b1989f19e8c50f8d4ec

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

REVOLUT FRANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09830 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SQH N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mardi 08 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [X],

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

68684d394965b5d9df3294ca

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

délivrée par le Directeur de l’organisme à la même date, l’Urssaf PACA a procédé, suivant procès-verbaux des 14 et 16 janvier 2025, à la saisie-attribution de sommes détenues par la Banque Postale et Revolut

Source officielle
TJ

Chambre JEX

69efbee2cdc6046d47c2967b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Par acte extra-judiciaire en date du 04 juillet 2025, dénoncé à Mme [M] [T] [E] le 15 juillet suivant, la société EOS FRANCE a fait procéder à une saisie-attribution entre les mains de REVOLUT

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cbb2cdc6046d479e3bba

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La SA ES ENERGIES [Localité 1] a émis une facture de cessation de contrat en raison du non paiement des factures, la situation du compte révélant une dette de 1 372,54 euros.

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

66964194f5112d8edd059208

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Courant avril 2020, Madame [Z] a souhaité effectuer des placements financiers auprès de la société Revolut ltd, ayant son siège à Londres (Royaume-Uni).

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

669640f5f5112d8edd057362

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

comparant à Société SCCV [Localité 3] PIGONNET, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Eric GOMEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0067, substitué par Me Augustin REVOLAT

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66964188f5112d8edd059038

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[T] [P] Mme [O] [N] veuve [P] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Révolté ITSOUHOU MBADINGA - #66 représentée par Me Révolté ITSOUHOU MBADINGA - #66 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Monsieur Jérôme HAYEM

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

66fee088172da17169e9a687

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le 9 février 2023, Monsieur [O] [S] a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris la société REVOLUT BANK UAB et la société BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA S.A.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

éposé plaintec/X le 19 février 2021

65809c873ea7c8c11210133d

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Elle observe ensuite que trois virements internes ont précédé les deux ordres de paiements " REVOLUT ".

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

68dd9ec1548223b2c7adfca1

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de Madame [K], tenus dans les livres de MA FRENCH BANK, saisie infructueuse, - 8 avril 2025, la CAF a fait diligenter une saisie-attribution sur les comptes de Madame [K], tenus dans les livres de REVOLUT

Source officielle