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57 résultats pour « Remy NOUGIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

687005d3b8daa57c7f66a919

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par ordonnance du 06 avril 2021, le juge des référés a mandaté le docteur [I], lequel a remis son rapport final le 22 juin 2022.

Source officielle

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TJ

6ème Chambre

69d564a1cdc6046d47717b7e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Eu égard aux faits dénoncés dans sa plainte du 12 août 2022, il apparaît que le véhicule du demandeur a été remis à un tiers en location (M.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

67f57bd7bbf04ef7857beee3

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[U] lui avait remis " des relevés bancaires falsifiés " et des " bulletins de salaire erronés " et l'a mis en demeure de lui rembourser la somme de 354.377,61 euros.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6977e0a9cdc6046d47cdeb81

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Greffier lors du prononcé : Marlène NOUGUE JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal le 19 décembre 2025, prorogé au 9 janvier 2026

Source officielle
TJ

JLD

67857c68aaacbea0fe6856a0

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

L’état ne m’a jamais aidé en France, j’ai travaillé pour nourrir mes enfants. Ce n’est pas facile de payer les factures, ... alors qu’on est sans papier. J’ai fais le ménage chez les gens.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

67f57bd1bbf04ef7857bee5a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Greffier lors du prononcé : Marlène NOUGUE.

Source officielle
TJ

JEX

69de93a3cdc6046d473d192e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

reçu au greffe le 13 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Noélie CIROTTEAU, Juge, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES assistée de Mme Wallis REBY

Source officielle
TJ

Contentx- surendettement

6a1def70cdc6046d47c1ac5f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il ajoute devoir emprunter de l’argent à des amis pour se nourrir. Il propose désormais de régler 200 euros.

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TJ

Référés

67f42b7c4e0040aa37361616

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Dès lors, il n’y a pas lieu à statuer sur les demandes visant à voir dire, juger ou constater l’opinion des parties sur la qualification juridique de faits ou d’actes de nature à nourrir les moyens et

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6a10a92ecdc6046d479b9184

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Dès lors, il n’y a pas lieu à statuer sur les demandes visant à voir dire, juger ou constater l’opinion des parties sur la qualification juridique de faits ou d’actes de nature à nourrir les moyens et

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TJ

POLE CIVIL - Fil 2

69cefe35cdc6046d47eb20c3

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Le rapport d’expertise de la société Secafi a été remis le 13 octobre 2023.

Source officielle
TJ

Référés

67f42b804e0040aa37361691

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Dès lors, il n’y a pas lieu à statuer sur les demandes visant à voir dire, juger ou constater l’opinion des parties sur la qualification juridique de faits ou d’actes de nature à nourrir les moyens et

Source officielle
TJ

Référés

67f42b814e0040aa373616a5

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Dès lors, il n’y a pas lieu à statuer sur les demandes visant à voir dire, juger ou constater l’opinion des parties sur la qualification juridique de faits ou d’actes de nature à nourrir les moyens et

Source officielle
TJ

Juge des libertés

69d5583fcdc6046d47709c50

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les condamnations de vol c’était juste pour nourrir mes enfants car j’étais dans le besoin. Dans un couple il y a des disputes, c’était juste par téléphone, pas physique.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

697846a7cdc6046d47d40cc2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Je n'arrive pas à me nourrir, la nourriture me fait mal. Si je suis remis en liberté, je resterai 1 mois ou 2 le temps de me procurer du matériel de coiffure et repartir dans mon pays.

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TJ

6ème Chambre

67f57bd2bbf04ef7857bee68

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Greffier lors du prononcé : Marlène NOUGUE JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats

Source officielle
TJ

Référés

67f42b824e0040aa373616ad

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

le prix de 1.500 € TTC au garage Citroën GUENEGO automobile de [Localité 23] ou, à défaut, à tout autre professionnel, -ORDONNER que les fonds à provenir de cette vente du véhicule seront également remis

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TJ

Référés

68e88b543ea43407b9fbab94

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dès lors, il n’y a pas lieu à statuer sur les demandes visant à voir dire, juger ou constater l’opinion des parties sur la qualification juridique de faits ou d’actes de nature à nourrir les moyens et

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TJ

Juge Libertés Détention

68e88bac3ea43407b9fbca78

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

jamais été autorisé à travailler en france alors que je suis ici depuis 20 ans, j'ai des enfants, j'ai arrêté les conneries, j'ai tué personnes, j'ai juste commis un vol, j'avais pas le choix pour nourrir

Source officielle
TJ

Référés

69655f52cdc6046d47113e58

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Dès lors, il n’y a pas lieu à statuer sur les demandes visant à voir dire, juger ou constater l’opinion des parties sur la qualification juridique de faits ou d’actes de nature à nourrir les moyens et

Source officielle