BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Rep/assistant : Maître Anne-sophie ROCHE de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Rep/assistant : Me Ingrid BOILEAU, avocat au barreau

Le 30 octobre 2017, suite à la perte de la clé de contact, ce véhicule a été remorqué jusqu’au garage PRADO SERVICES AUTOMOBILES (PSA) situé [Adresse 2].

MIHLA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuel BOUTTIER de la SELEURL BOUTTIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #B0190 DEFENDERESSE La Société NOUVELLE JANVIER GRUSON PRAT SARL

[A] & ASSOCIES et autres HE GROSSES le - Me Salomé DEGOUD - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE Copies électroniques : - Me Salomé DEGOUD - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE

les associations Espace Jam , AKD Studio Prod- Art Danse Studio Prod, Les Jeunes en Place et Les Mères en Place aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SELAS LGH & Associés, en la personne

La société PRADO SERVICES AUTOMOBILES, concessionnaire FIAT, est assurée par la compagnie AXA.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anaëlle PRADE Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 19 juin 2024, tenue en audience publique. *** Vu le commandement de payer valant saisie immobilière

[V] & Associés représentée par Maître [P] [V], ès qualités d’administrateur provisoire de la Sci Apogée Pradier [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Stéphane Dumaine-Martin, substitué à l’audience

EXCEL FRERES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Yves FOMBEURRE, avocat au barreau de CHAMBERY DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : SCCV DOU DU PRAZ [Adresse 2] [Localité 2] S.A.S.

La SCI Verte prairie, prise en la personne de son liquidateur amiable, n’a pas constitué avocat.

REJETTE les demandes de condamnations solidaire de l'ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO.

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL Grosse : le Me Hervé MILITON la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies électroniques : Me Hervé MILITON la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copie

Prod et Mme [T] [E] succombent sur l’atteinte au droit moral de M.

La procédure de saisie immobilière a été dénoncée le 8 janvier 2024 au Trésor Public (SIP [Localité 14] Prado, SIP [Localité 14] République) et à la société BNP Paribas.

, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : R0169 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal

Par exploit de commissaire de justice remis en date du 16/05/2023, la SAS UNEDIS a fait signifier à [G] [D] et [A] [C] un congé pour vente à effet au 31/12/2023 minuit.

GROUPE SERVEUR C/ Association LE PRADO EDUCATION, S.A.R.L. 2CEL, S.A.S.

En outre, ce document titré « modalités de remise de l’acte » indique que l’acte a été remis à personne.