RENAULT RETAIL GROUP, S.A.

RENAULT RETAIL GROUP S.A.

Localité 4] représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Madame [S] [E] est propriétaire d’un véhicule automobile RENAULT

[J] [X] un véhicule d'occasion RENAULT SCENIC DIESEL immatriculé [Immatriculation 1] pour 4.500 euros le 14 janvier 2023.

ordonnance serait mise à leur disposition au greffe le 07 AVRIL 2026 —————————— EXPOSÉ DU LITIGE Selon facture n°57 et certificat de cession du 27 juin 2025, Monsieur [P] [Y] a acquis un véhicule Renault

Renault Mirepoix Automobile en date du 27/06/2023.1249,99 euros TTC au titre du remboursement des cotisations d’assurance, montant à parfaire au jour de la décision à intervenir.

Le 6 août 2024, les parties ont signé un accord de restitution amiable du véhicule de marque RENAULT type ARKANA RS LINE.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BAROUSSE Me REGUAULT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 17/08950 N° Portalis 352J-W-B7B-CKYWN N° MINUTE :

procédure civile, les parties préalablement avisées EXPOSE DU LITIGE Selon certificat de cession du 18 avril 2025, Madame [B] [G] [W] a acquis de la SAS Garage Vinci un véhicule de marque Renault

audience du 06 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Julie KHALIL, Vice-présidente, assistée de Carine DIDIER, Greffière, FAITS ET PROCEDURE Madame [A] [I] a vendu son véhicule Clio de marque Renault

Mars 2026 ORDONNANCE rendue par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant bon de commande du 29 août 2025, madame [G] [I] a acquis un véhicule d’occasion de marque RENAULT

en son action, - Juger la résiliation du contrat régulière et subsidiairement prononcer la résiliation judiciaire du contrat, - Condamner Monsieur [F] [H] à restituer à la société DIAC le véhicule RENAULT

DIAC en restitution du véhicule de marque RENAULT modèle TWINGO immatriculé GF-892-PN.

personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [J] [L] a acquis le 26 novembre 2024 auprès de la SAS WEE CARS DEVELOPPEMENT un véhicule d’occasion de marque RENAULT

Par conclusions en défense Madame [V] [B] fait valoir qu’elle a signé un contrat de location avec option d’achat le 2 janvier 2023 portant sur un véhicule RENAULT CAPTUR E-Tech 145-21 B R S Line immatriculé

[Localité 10] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Béatrice BONACORSI, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 66 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT

chez Monsieur et Madame [C] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Maître Mejda BENDAMI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 592 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT

Alexandrine DUCLOUX, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 556 et Maître Jérôme GAGEY, avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT

[Localité 8] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître Fabrice WALTREGNY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 410 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT

CHARPENTIER, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 92 et Maître Christel BARANES-BALDOCCHI, avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT