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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1- section A
67044ed38d5cd4a8759ae5ae
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par actes en date des 28 juin 2024, 10 juillet 2024 et 17 juillet 2024, la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Loire-Centre a fait assigner en référé préventif la société ATELIER POINVILLE, la société STRUCTURE
Source officiellePCP JCP fond
67eed2a9b848dd6814c5e47a
1 avril 2025
1 avril 2025
24/06735 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MIP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 01 avril 2025 DEMANDERESSE IMMOBILIERE 3F, société anonyme d’habitations à loyer modéré dont le siège social est
Source officielleChambre 1- section A
67044ed58d5cd4a8759ae60e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La société MAAF ASSURANCES a formé protestations et réserves.
Source officielleREFERES
68657c8772b7e1b6bf1d9bd4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Juillet 2025 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDAC N° de MINUTE : 25/44 60A [E] [T] [M] [T] C/ [R] EURL COUVERTURE DE LA CERE MAAF ASSURANCES expédition à Me Christine RAMONDMe
Source officielleChambre 1- section A
67044ed68d5cd4a8759ae625
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La société NATIONALE AUTO n’a pas constitué avocat.
Source officielleChambre 1- section A
67044ed38d5cd4a8759ae5e9
4 octobre 2024
4 octobre 2024
SOCIETE DE MAISONS CONSTRUCTIONS PERSONNALISES ET RENOVATION immatriculée au RCS D’ORLEANS sous le numéro 352 914 675, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Maître Marie-odile
Source officielleChambre 1- section A
67044ed38d5cd4a8759ae5b1
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[Adresse 1] pris en la personne de son Syndic, la S.A.S FONCIA LOIRET, inscrite au RCS de ORLEANS sous le numéro 348 912 965, dont le siège social est [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse
Source officielleChambre 1- section A
67044ed58d5cd4a8759ae611
4 octobre 2024
4 octobre 2024
LES ALLEES DE LA SOURCE dénommée LES ALLEES DE LA SOURCE, pris en la personne de son Syndic, la S.A.S FONCIA LOIRET, inscrite au RCS de ORLEANS sous le numéro 348 912 965, dont le siège social est [Adresse
Source officielleChambre 1- section A
67044ed38d5cd4a8759ae5e4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[Adresse 4] pris en la personne de son syndic pris en la personne de son syndic, la société LTGS, ayant pour nom commercial « LEADER SYNDIC », inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro 824 214 381
Source officielleChambre 1- section A
67044ed68d5cd4a8759ae634
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La SCP ANGEL-HAZANE-[C], es qualités de liquidateur judiciaire de la société EXCEL ENERGIES, n’a pas constitué avocat.
Source officielleChambre 1- section A
67044ed58d5cd4a8759ae617
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[Adresse 5] pris en la personne de son syndic, la S.A.S FONCIA LOIRET, inscrite au RCS de ORLEANS sous le numéro 348 912 965, dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne de son représentant
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
6866ce07d33109fd079ae33c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle affirme qu’elle a été l’assureur de la première des sociétés devenue APR qui est devenue une société de fabrication d’articles de céramique à usage domestique et ornemental.
Source officielleREFERES
677d8680b032d83cfd3e89e7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Poincaré - 75116 PARIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D 2042, plaidant N° RG 24/00609 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLY5 INTERVENANT VOLONTAIRE : Société QBE EUROPE, société anonyme
Source officiellePC CIVIL
6a0f733ecdc6046d477e378a
21 mai 2026
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00860 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EACA Minute : 26/445 JUGEMENT Du :21
Source officielleChambre 1- section A
67044ed68d5cd4a8759ae622
4 octobre 2024
4 octobre 2024
demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christophe CARPE de la SCP LAVAL CROZE CARPE, avocats au barreau d’ORLEANS THELEM ASSURANCES immatriculé sous le numéro SIREN 085 580 488, dont le siège social
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
686c1406dd7001754d61ca11
7 juillet 2025
7 juillet 2025
à la Société BNP PARIBAS LEASE GROUP ; condamner in solidum la Société LOGIQ FINANCE, la Société BNP PARIBAS LEASE GROUP et la Société FLUEED à lui porter et payer la somme de 2.000 euros au titre de
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d1157826b344595cb8
15 janvier 2024
15 janvier 2024
SFR FIBRE, à la Société LA SOCIETE SFR, à la Société LA SOCIETE AXIONE, à la S.A. R.T.E., à la S.A. KEOLIS BORDEAUX METROPLE, à la Société LA SOCIETE RAMOND BUREAU D’INGENIERIE, à la S.A.S.
Source officielleTPRX VIRE
698004f5cdc6046d4794fc72
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE VIRE 146 rue Raymond Berthout BP 137- 14504 VIRE Cedex N° RG 25/00070 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMBI Minute : 2026/4 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 Société INOLYA
Source officiellePC CIVIL REFERES
69d56cfdcdc6046d477224dc
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00291 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7PO ORDONNANCE DE REFERE N°26/264 DU : 02 Avril 2026
Source officielleREFERES
68657c8672b7e1b6bf1d9bb8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Dès lors, l’expertise judiciaire sera ordonnée aux frais avancés de sociétés [Adresse 14] IMMOBILIER et [Adresse 14] EXPANSION.
Source officiellePage 1 sur 2