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15 résultats pour « Raphael GOMES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERE

68e5835d0e2901d10fa5c66b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

rendu ce jour la décision suivante : DEMANDEURS : Monsieur [G] [Y], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Justine ALVES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat postulant et par Me Raphael

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TJ

Chambre référés

69d95642cdc6046d47ceff69

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DEMANDEUR AU REFERE: Société ESPACIL HABITAT, SA D’HABITATIONS A LOYER MODERE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Aurélie GRENARD, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me GOMES

Source officielle
TJ

Service des référés

6706c99ef1d01e3c86f08644

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Jennifer GOMEZ-REY de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocat au barreau de PARIS - #P0056 DEFENDERESSES La

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

69e16018cdc6046d4780ab70

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A titre infiniment subsidiaire, - Désigner tel expert-comptable qu'il plaira au Tribunal, avec pour mission de déterminer le montant des pertes d'exploitation de la SARL LES GOSSES DU FAUBOURG sur les

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67f80d41cf40727a0043bb09

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

plaidant, vestiaire E0395 Madame [E] [C] épouse [A] décédée DEFENDEURS La société CO.GES.CO, SARL, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Raphael

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491e4cdc6046d47e85e22

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

barreau de LYON, [T] [N] né le 12 Mars 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Rodrigue GOMA

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491decdc6046d47e85dc4

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

LYON, [J] [O] [X] né le 29 Décembre 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Rodrigue GOMA

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cb8bbcdc6046d473aa886

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de la SELARL Rivière X Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P312, DEMANDERESSE D'UNE PART ET : SAS PRO CONDUITE, dont le siège social est sis [Adresse 3], ayant pour avocat par Me Raphaël

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491c5cdc6046d47e85bf3

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

LYON, [D] [G] né le 11 Novembre 1997 à [Localité 2] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, absent à l'audience, représenté par son conseil Me Rodrigue GOMA

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491e1cdc6046d47e85e0c

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

barreau de LYON, [K] [W] né le 20 Août 1994 à [Localité 2] (EGYPTE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, absent à l'audience, représenté par son conseil Me Rodrigue GOMA

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491f7cdc6046d47e85f88

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

barreau de LYON, [B] [A] né le 12 Mars 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Rodrigue GOMA

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0154774e929a9d8fa35d2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

EGC, Société à responsabilité limitée [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Raphaël GOMES, avocat au barreau de PARIS - #P130 DEFENDERESSE La SCCV [Adresse 7], société civile de construction

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TJ

REFERES Président

6a0ca79bcdc6046d47397488

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de la SARL RAYNE GOMEZ CANEL et ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX EN PROVENCE INTERVENANT VOLONTAIRE SMABTP immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 775 684 764 dont le siège social est [Adresse 7]

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TJ

Charges de copropriété

69d7f6fccdc6046d47aee33b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

compter de l'assignation ; - 3 500 euros à titre de dommages et intérêts ; - 300 euros de frais de recouvrement ; - 3 000,00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - Rappeler

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TJ

3ème Chbre Cab A1

69d557c1cdc6046d47709355

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

représentants légaux en exercice (en leur qualité d’assureurs RCD de la société HD Construction et assureur RCD de la société SISEK) représentées par Maître Ahmed-Chérif HAMDI de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ

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