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13 résultats pour « Raphaêl SAINT GEORGES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

69cd658dcdc6046d47c6f7a7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Raphaël MUSCILLO, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de Mme

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

669022b2766d1156dbbed074

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[C] [X] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Caroline BENHAIM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1803 DÉFENDEURS Monsieur [M] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Georges

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b7f921858823c56e0cc709

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[N] [K], Mme [C] [L] épouse [K] le: EXECUTOIRE+COPIE la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 Me Sophie BONNET-SAINT-GEORGES - 1187 la SELARL MALESHERBES

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f567e1bbf04ef7857ba947

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil, Me Raphaël MUSCILLO, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a10ab42cdc6046d479bb81b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DECORATION DE SOUSA FRERES, inscrite au RCS de CRETEIL sous le n° 409 846 904, dont le siège social est sis ZI DES GRAVIERES 6 A 12 rue des Près de l’Hôpital - 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.

Source officielle
TJ

Surendettement

69d94b9dcdc6046d47ce4b2e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il expose avoir divers problèmes de santé qui compromettent ses chances de retravailler. Il précise qu’il va présenter un dossier à la MDPH.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b180b1d994348a61d2

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

LES RAVALEURS FRANCILIENS “LRF” Ferme d’Arvigny 77550 MOISSY CRAMAYEL représentée par Maître Rachel FELDMAN de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #E1195 - Société

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a0ca79bcdc6046d47397488

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La compagnie d’assurances ABEILLE IARD & SANTE prise en sa qualité d’assureur de la société JTLEC formule oralement les protestations et réserves d’usage.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691afdf55222181ceeb983d4

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

PROVENCE MATERIAUX a assigné Mme [O] [X], née [G], demeurant 240, chemin Saint-Georges à Tarascon (13150), en paiement de la somme de 4 417.50 euros, assortie d’intérêts moratoires, représentant le montant

Source officielle
TJ

JLD

69d41060cdc6046d47555a00

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Mais le problèmes c’est que je ne peux pas rester au sein du centre de rétention au vu de mes problèmes de santé.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0e26d1cdc6046d475c9a05

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

inscrite au barreau d’ARIEGE ET : DEFENDEURS Monsieur [A] [Y] demeurant [Adresse 2] Compagnie d’assurance ALLIANZ SA dont le siège social est sis [Adresse 3] représentés tous deux par Maître Georges

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TJ

19eme contentieux médical

660ef020fbb79e8fd3d32ce4

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[G] [P] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Caroline BENHAIM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1803 DÉFENDEURS Monsieur [H] [R] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Maître Georges

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TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd99cdc6046d473d7d64

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : LES 3 BECS PROMOTION SCCV, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 27 avenue Georges

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