VERSAILLES, vestiaire : 648, Me Laure ETIENNEY, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : DEFENDEURS : Organisme CPAM DU BAS RHIN défaillante Compagnie d’assurance MAIF représentée par Maître Philippe RAOULT

RG 17/06810 - N° Portalis DB22-W-B7B-NTIZ DEMANDEURS : Monsieur [E] [L], agissant en qualité de représentant de son fils mineur, [N] [L], né le [Date naissance 1] 2000 représenté par Maître Philippe RAOULT

-- copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : - Me Sébastien CHEVALIER - 256 copie certifiée conforme délivrée le : 04/07/2024 à : - L’expert - Me Sébastien CHEVALIER - 256 - Me Chloé RAJALU

et la somme de 1.450 € due par le GAEC DU BOIS RAOUL à l’EARL AUBRY (...).

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 17/04727 - N° Portalis DB22-W-B7B-NOOI DEMANDERESSE : [Z] [J] représentée par Maître Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE

représentée par Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51, Me Thomas AMICO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 513 DEFENDEURS : [K] [N] représenté par Maître Philippe RAOULT

numéro 487 597 510 dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Philippe RAOULT

DEMANDEURS Monsieur [F] [Z] et Madame [P] [C] agissant en qualité de représentants légaux de l’enfant [Y] [K] [Z] tous domiciliés [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Me Catherine CHILOT- RAOUL

CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : représentée par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY, vestiaire

Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDERESSE au principal et à l’incident : Compagnie d’assurance MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe RAOULT

NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [J] [S] [Adresse 3] [Localité 4] Demandeur représenté par Me Chloé RAJALU

352J-W-B7H-CZ5DL N° MINUTE : ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ rendue le 12 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [P] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] (MAYOTTE) Ayant pour conseil Me Florence RAULT

[W] [U] Mme [P] [S] épouse [U] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Raoul SOTOMAYOR - #D1401 représentée par Me Raoul SOTOMAYOR - #D1401 DEFENDEURS Société MUTUELLE ARCHITECTE FRANCAIS M.

Portalis DB3Q-W-B7J-QULY PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier ENTRE : Monsieur [V] [J] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Raoul

Octobre 2024 N° RG 24/01552 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYAV 40 Minute N° 24/00085 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Annaïg BOUQUET-RAULT

[N] [K] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Raoul SOTOMAYOR - #D1401 représenté par Me Raoul SOTOMAYOR - #D1401 DEFENDERESSES Mutuelle SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS

, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 172, Me Jean-Eric Callon, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R273 Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Philippe Raoult, avocat

: 25/00549 Madame [P] [B] Représentant : Me [N], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1646 C/ Synd. de copropriétaires [Adresse 1] représenté par Mme [M] [R] Monsieur [C] [G] Représentant : Me Raoul