4] Comparante Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Représentante légale [S] [I] [Adresse 3] [Localité 5] Non comparant Nous, Raja

Le 11 octobre 2017, préalablement au début des travaux, la SNC RABA a fait procéder à un procès-verbal de constat des existants par un huissier de justice.

Aux termes de ses dernières conclusions signfiées à la SCI Rafi le 16 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de : “ - condamner la SCI RAFI au paiement des sommes suivantes

3] [Localité 8] représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [Y] [N] née le 20 Septembre 1972 à [Localité 12] (GIRONDE) de nationalité

[M] a acquis auprès de la SARL RAJA AUTO un véhicule Peugeot 5008 présentant au compteur un kilométrage de 246 000 kilomètres.

A l'audience, la société RAFF sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance. Régulièrement assignée, la société SOFT ENERGY n'a pas comparu.

DOMOFRANCE C/ [P] [H] [J], [Adresse 7] - Expéditions délivrées à Me RAFFY Me BEUVAIN - FE délivrée à Me RAFFY Le 12/04/2024 Avocats : Me Sabrina BEUVAIN la SELARL [Localité 10] RAFFY - MICHEL

Une convention inter-entreprises est établie pour désigner le gestionnaire du compte pro-rata et un comité de gestion.

DOMOFRANCE C/ [V] [P] Expéditions délivrées à : SELARL RAFFY-PUYBARAUD Mme [P] FE délivrée à : SELARL RAFFY-PUYBARAUD Le 14/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

DOMOFRANCE C/ [M] [E] [R] - Expéditions délivrées à Me RAFFY M.

WIIM Grosse Délivrée le : à Me Sarah BOUËT SELARL MATHIEU RAFFY MICHEL PUYBARAUD + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7 ème chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DEUX

2024 5AF SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/02057 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOIA [T] [U] C/ Société DOMOFRANCE - Expéditions délivrées à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL MATHIEU RAFFY

DEMANDERESSE Madame [J] [C] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sophia BINET, avocat au barreau de Paris #B0217 DÉFENDEUR Monsieur [T] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Rama

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 56F Minute n° 23/977 N° RG 23/01763 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDIR 2 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL MATHIEU RAFFY

impossible que le voleur ne soit pas sur les images sauf si le radar n'a pas fonctionné ce jour ".

DOMOFRANCE C/ [F] [S] - Expéditions délivrées à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 04/07/2025 Avocats : la SELARL MATHIEU

PARIS DÉFENDEUR Monsieur [J] [S] [Y] [Adresse 3] non comparant lors des débats COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas RANA

JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29Z Minute N° RG 25/00313 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z27X 3 copies GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Barbara DUFRAISSE Maître Mathieu RAFFY