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8 résultats pour « Rachid Lemoudaa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 1ère section

670d6107d1ffbed0eed8e644

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

naissance 3] 1940 à [Localité 8], retraitée, de nationalité française, demeurant [Adresse 2], représenté par Me Charly AVISSEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0285 et par Me Rachid

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb812cdc6046d473a9c07

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Localité 1] Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00090 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E355M N° Minute : 26/319 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Rachid

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6686e8a3e74459e0c7ed278e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ALPHEYS PARTENAIRES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Céline LEMOUX, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #C2341 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Julie MASMONTEIL

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6866cb50d33109fd079acd19

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le souscripteur pourra bénéficier dès le 4ème mois de sa souscription et jusqu'à l'issue du délai de 7 ans d'un engagement de rachat de la totalité de ses actions.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6866cb35d33109fd079ac8be

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le souscripteur pourra bénéficier dès le 4ème mois de sa souscription et jusqu'à l'issue du délai de 7 ans d'un engagement de rachat de la totalité de ses actions.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

677ee160b01eea4cf01a7b34

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LAURENT [Z] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Céline LEMOUX de la SELEURL CL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2341 S.A.S.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

69d9953ccdc6046d47d3c4a1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur le rachat.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f7dd9abb6262fe01300

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Jenny WASZEK, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat postulant et Maître Didier LEMOULT

Source officielle