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423 résultats pour « Rabary-Njaka »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

69de8351cdc6046d473bfcfc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Suivant actes de commissaire de justice délivrés les 09, 14 janvier et 02 février 2026, la SNC GREEN VALLEY a fait assigner la SAS RAMERY CONSTRUCTION, la SMA SA es qualité d’assureur de RAMERY CONSTRUCTION

Source officielle

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TJ

CONTENTIEUX -10.000

6975cd8dcdc6046d47a3ab67

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par conséquent, les époux [U] seront condamnés, selon la distance prise depuis le milieu du tronc, soit à l’abattre, soit à le rabattre à 2 mètres de hauteur.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69e6965bcdc6046d47f1eda8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[H] [J] indique constituer avocat et sollicite le rabat de l’ordonnance de clôture. MOTIFS DE LA DÉCISION Par note transmise le 18 mars 2026, M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69e69661cdc6046d47f1ee17

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par requête datée du 16 mars 2026 et reçue le 27 mars 2026, la Sas SFR Fibre indique constituer avocat et sollicite le rabat de l’ordonnance de clôture.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d7f7e3cdc6046d47aef9f6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions notifiées par voie électronique le 28 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires demande de : « ORDONNER le rabat de la clôture prononcée le 16 octobre 2025 ; DONNER ACTE au syndicat

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

69600386cdc6046d47aaaf9e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Madame Caroline RAFFRAY

Source officielle
TJ

8ème chambre

69e9265ccdc6046d472dbb3f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par conclusions notifiées par voie électronique le 19 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de : ORDONNER le rabat de l’ordonnance de clôture.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69d6a749cdc6046d478f464e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu les conclusions récapitulatives et demande de rabat de clôture du 26 février 2026 de Mme [Z] afin qu'il soit tenu compte de cet arrêt dans l'appréciation des fautes reprochées et des préjudices sollicités

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

6946224875782d5f06e053d0

T. Judiciaire

2 décembre 2025

2 décembre 2025

possession des leiux et que les reservent ont été levées - il n’est produit aucun constat d’huissier justifiant les désordres allégués Les défendeurs étaient comparant en personne ; ils demandent un rabais

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

662fe0ceb89538338ecdcd27

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

660eeb67fbb79e8fd3d2f9af

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

LERMINIAUX-VEDEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67002d54c34eb4cc8577be77

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ENTREPRISES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67002d59c34eb4cc8577bf94

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LERINS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66391b80d94801f110a55fc8

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Magali BISIAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le DEUX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66391b83d94801f110a5601e

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

SELARL LEXYMORE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le DEUX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66391b87d94801f110a56089

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

INTER-BARREAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le DEUX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a581c8919da7c4f177de6d

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a581c8919da7c4f177de9c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

OPTIMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a581c8919da7c4f177df6f

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b7f68d858823c56e0b3537

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY

Source officielle