POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00153 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4M3D MINUTE: 26/0051 Nous, Elodie

------------- [U], [S], [O] [W] épouse [P] [T], [Y], [V] [P] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : - Me Cindy PARAGE - Me Audrey ROBERT

MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 24/07813 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5YG MINUTE: 24/1976 Nous, Elodie

JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/07099 N° Portalis 352J-W-B7J-C76JJ N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me Venounye ELO

N° RG 23/00598 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MBHL ------------- [I] [G] épouse [E] C/ [S] [E] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC Me ROBERT

n° 955 504 923, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 9], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège représentées par Me Jacques-Antoine ROBERT

Portalis 352J-W-B7H-C2EHJ N° MINUTE : Assignation du : 28 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 06 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [I], [G] [F] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Elodie

[I] 14, rue Charles Fourier 75013 PARIS Madame [B] [I] 11 avenue de Stalingrad 93170 BAGNOLET Monsieur [N] [I] 2959 Northern Boulevard, Long Island City (NY) 11101 ETATS-UNIS représentéS par Me Elodie

le n° 559 801 568 dont le siège social est sis [Adresse 8] à [Localité 19], prise en la personne de son Président Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège, Représenté par Me Hélène ROBERT

CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01979 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPGF COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie

[A] [L], [X] [U] épouse [J], [C] [T], [A] [L] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENAYOUN SOPHIE Me Isabelle LECOQ Me Elodie VITAL-MAREILLE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

DU PEUPLE FRANÇAIS Sous la présidence de Cécile BOURGEOIS, Juge des contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d'AUXERRE, assistée de Martine RENAUD, Cadre-greffier, lors des débats, et Elodie

NOBLE ACIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 08 JANVIER 2026 Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Elodie FRANZIN

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 13 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris

N° RG 22/00198 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EIKY JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR: Monsieur [B] [R] né le 01 Avril 1984 à [Localité 18], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Elodie