Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
65c28c2ca2af13da68689e0e
2 février 2024
2 février 2024
VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/01578 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVIY Code NAC : 64B DEMANDEUR Monsieur [J] [W], demeurant [Adresse 5] - [Localité 8] Représenté par Me Jacques
Source officielleJEX
65c28bf0a2af13da68689b48
2 février 2024
2 février 2024
CROWN WORLDWIDE, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 301 310 330 00073, dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par son président directeur général Représentée par Me Jacques
Source officielleJuge libertés & détention
66335bafc0d3e3fe99cae42a
9 avril 2024
9 avril 2024
[I] [Y] [C] Assisté de Maître Jacques-Yves DELOBEL, avocat commis d’office En présence de Mme [U] [S], interprète en langue arabe ______________________________________________________________________
Source officielleChambre des référés
68deab256af9fd1f809131e6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[H] [R] [L] [Adresse 4] [Localité 7] Rep/assistant : Me Jean jacques MOREL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [G] [M] [F] [Adresse 4] [Localité 7] Rep/assistant : Me Jean jacques MOREL
Source officielleREFERES 1ère Section
670421da8d5cd4a8758ffffa
7 octobre 2024
7 octobre 2024
JUGEMENT procédure accélérée au fond 35E Minute n° 24/791 N° RG 24/00469 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2KW 3 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Camille CASAGRANDE Me Jean-jacques
Source officielleREFERES 1ère Section
670421d48d5cd4a8758fff05
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/802 N° RG 24/01007 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCYS 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Jean-jacques
Source officielleJuge libertés & détention
67f81c76cf40727a004408c0
3 avril 2025
3 avril 2025
ORDONNANCE DU 03 avril 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats à l’audience du 03 avril 2025 au CH UNIVERSITAIRE [Localité 1] ST JACQUES
Source officielleJuge libertés & détention
69582b4d75782d5f06974464
2 janvier 2026
2 janvier 2026
DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 3] ST-JACQUES : Comparant en la personne de Mme [N] Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : Monsieur [W]
Source officielleJuge libertés & détention
66335b75c0d3e3fe99cae18b
9 avril 2024
9 avril 2024
Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : ça fait des années que je suis en France.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a7987daf743d9a4d59e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[B] [F] Assisté de Maître Jacques-Yves DELOBEL, avocat commis d’office, En présence de Mme [V] [R], interprète en langue arabe, _________________________________________________________________________
Source officielleJuge libertés & détention
66335b3cc0d3e3fe99cade0e
26 avril 2024
26 avril 2024
[I] [W] Assisté de Maître Jacques-Yves DELOBEL, avocat commis d’office En présence de Mme [G] [W], interprète en langue vietnamienne ___________________________________________________________________
Source officielleJuge libertés & détention
66335b35c0d3e3fe99cadd69
26 avril 2024
26 avril 2024
[U] [B] Assisté de Maître Jacques-Yves DELOBEL, avocat commis d’office En présence de Mme [M] [P], interprète en langue arabe __________________________________________________________________________
Source officielleJ.L.D.
6958491375782d5f06996dd6
1 janvier 2026
1 janvier 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02106 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYDM Le 02 Janvier 2026 Nous, Jacques MARTINON,, Juge délégué au Tribunal
Source officielleCTX Protection sociale
6706db16f1d01e3c86f47278
9 octobre 2024
9 octobre 2024
débattue le 09 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Frédéric CHAU, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Jacques
Source officielleService des référés
659eeefe6976f1c644e78493
10 janvier 2024
10 janvier 2024
COLBOC SACHET ARCHITECTURES 10, rue Bisson 75020 PARIS représentées par Me Philippe GABURRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - #98 DEFENDEURS Syndicat des Copropriétaires 29 Rue Jacques Louvel
Source officielleJuge libertés & détention
68e94c0c3ea43407b910119f
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[D] [W] Assisté de Maître Jacques Yves DELOBEL, avocat commis d’office En présence de Mme [L] [Y], interprète en langue arabe, M.
Source officielleCTX Protection sociale
670d729564f81b1bb310fdb0
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Le 19 août 2020, il a déclaré auprès de la caisse primaire d’assurance-maladie de l’Ardèche une affection cancéreuse dont le caractère professionnel a été reconnu le 30 décembre 2020.
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
68ed6ffc0da7cb996dcba5d9
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 8] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00550 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXDF Minute n° copie certifiée conforme le 15 octobre 2024 : - Me Jacques
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a58422919da7c4f1789fd4
15 janvier 2024
15 janvier 2024
En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale confiée au Docteur Jean-Jacques [K], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.
Source officielleJAF CAB 3
69d6876fcdc6046d4789dee4
3 avril 2026
3 avril 2026
MOREL EN DEMANDE Monsieur [I] [Z] [T] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne assisté de Maître Jean-Jacques MOREL, avocat au barreau
Source officiellePage 1 sur 16