TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/81207 N° Portalis 352J-W-B7I-C5N3N N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me CHOPIN CE Me DORANGE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 15 octobre

Portalis 352J-W-B7F-CVJGR N° MINUTE : Assignation du : 12 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [A] [S] [K] [G] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Maître Rémy

[T] [P] a consenti à Mme [N] [U] la location d'un logement à usage d'habitation sis 1, rue Camille Pelltan – 13 210 Saint-Rémy-de-Provence.

[F] [G] né le 16 Juin 1977 à actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Rémy GUILLOT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05783 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUAS MINUTE: 24/1475 Nous, Rémy

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05784 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUAU MINUTE: 24/1476 Nous, Rémy

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Fédération Française de Rugby, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-Rémi

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05726 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTW2 MINUTE: 24/1468 Nous, Rémy

copie exécutoire à Me Rémy CERESIANI Me Mélanie MALDONADO-RUIZ Me Jérôme VEYRAT-GIRARD 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Rémy CERESIANI Me Mélanie

serait prononcée par sa mise à disposition au greffe de la juridiction le 07 AVRIL 2026 EXPOSE DU LITIGE Par acte du 9 avril 2025, Madame [H] [C] , demeurant Chemin des Véranes à Saint Rémy

représenté par son syndic en exercice la société CITYA ETOILE, S.A.S.U, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Rémy

de la société Areas Dommages, ès-qualités d’assureur de M.

L’ÉLÉPHANT ROSE PARIS [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Rémy CONSEIL de la SELARL BARBIER ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0987 DÉFENDERESSE S.A.

représentée La RATP [Adresse 18] [Localité 24] non représentée La Ville de [Localité 35] [Adresse 15] [Localité 21] non représentée La société ART CLUB [Adresse 11] [Localité 20] représentée par Maître Rémy

IDEA CLIM 06, Société AREAS DOMMAGE, S.A.S. AXA FRANCE IARD, S.C.I. [Adresse 16], S.A. GAN ASSURANCE, S.A.R.L.

LES HOTELS BAVEREZ [Adresse 18] [Localité 39] représentée par Maître Rémi-Pierre DRAI de la SELARL DRAI Associés, avocats au barreau de PARIS - #L0175 La VILLE DE [Localité 69] [Adresse 30] [Adresse

Janvier 1996 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laura FRITSCH, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant ET : Monsieur [D] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Rémi

HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 3] [Localité 6] représentées par Maître Rémi PASSEMARD de la SELARL ORMEN PASSEMARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0555 Décision du 06 Octobre 2025 9ème