Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
67002e8ac34eb4cc8578191f
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le chantier a été exécuté pour partie en août et septembre 2021, la société selon [J] [M], ayant quitté les lieux, le 03 septembre 2021, du fait de manque de plinthes.
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822a72b7e1b6bf1dc549
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le quatrième alinéa de l'article 1343-5 s'applique lorsque la décision du juge est prise sur le fondement du présent alinéa.
Source officielleTPX POI JCP FOND
669ea7de998cb644d8de9297
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par exploit du 26 août 2022, le résident a été averti par la société MANOMA France d'avoir à quitter les lieux dans le délai d'un mois; Dans la mesure où la sommation de quitter les lieux du 26 août
Source officielleTPX POI JCP FOND
669ea7de998cb644d8de929b
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Mansour OTHMANI Greffier : Mme Rosette SURESH DEBATS : Audience publique du :17 juin 2024 DECISION : Prononcée par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2024 par M.
Source officielleTPX POI JCP FOND
669ea7df998cb644d8de92b3
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Mansour OTHMANI Greffier : Mme Rosette SURESH DEBATS : Audience publique du :17 juin 2024 DECISION : Prononcée par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2024 par M.
Source officielleJCP - CIVIL2
68e7a4e9033cf481c39a2df5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Monsieur [N] [T] demeurant 11 rue de Verdun - Logement 6 2 ème étage - 28700 AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN comparant D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Mansour
Source officiellePCP JCP fond
66fee096172da17169e9a908
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Djourhem SEMARA BEN MANSOUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Blandine ARENTS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822d72b7e1b6bf1dc5c6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le quatrième alinéa de l'article 1343-5 s'applique lorsque la décision du juge est prise sur le fondement du présent alinéa.
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822672b7e1b6bf1dc4ab
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le quatrième alinéa de l'article 1343-5 s'applique lorsque la décision du juge est prise sur le fondement du présent alinéa.
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822772b7e1b6bf1dc4b7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le quatrième alinéa de l'article 1343-5 s'applique lorsque la décision du juge est prise sur le fondement du présent alinéa.
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822872b7e1b6bf1dc4ec
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le quatrième alinéa de l'article 1343-5 s'applique lorsque la décision du juge est prise sur le fondement du présent alinéa.
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822972b7e1b6bf1dc52e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le quatrième alinéa de l'article 1343-5 s'applique lorsque la décision du juge est prise sur le fondement du présent alinéa.
Source officielleRéféré
67858dfaaaacbea0fe688e53
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il convient à titre liminaire de relever l’absence d’obligation contractuelle de quitter les lieux au décès de M. [T].
Source officielleJCP - CIVIL2
69de99cfcdc6046d473d8328
7 avril 2026
7 avril 2026
de Chartres - 10 rue Flandres Dunkerque - 28300 MAINVILLIERS comparante en personne assistée de Mme [Y] [M] (Fille) D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Mansour
Source officielleJCP - CIVIL2
68e7a4d6033cf481c39a2806
7 octobre 2025
7 octobre 2025
épouse [H] non comparante, ni représentée Tous deux demeurant 2 rue Nelson Mandela - Logt 3 - 28300 MAINVILLIERS D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Mansour
Source officielleJCP - CIVIL2
68e958033ea43407b910c761
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle expose que Monsieur [H] a quitté le logement, qu’elle perçoit des prestations sociales , qu’un plan d’apurement a été conclu avec le bailleur et sollicite des délais de paiement.
Source officielleJCP - CIVIL2
674f623cfc9e2cce3ec88599
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Elle ajoute avoir quitté les lieux le 18 août 2023.
Source officielleRéféré
66ff0730172da17169ed808c
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Chloé AGU, Juge, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Halima MANSOUR
Source officielleRéféré
67102aad9dbc6e3232bf51a5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
En ce sens, elle produit aux débats un courrier de mise en demeure de quitter les lieux adressé par la SARL DEBORAH le 11 septembre 2023 à la SAS ANIMATIONS DU CHAMP DE FOIRE.
Source officielleJCP - CIVIL2
68e7a4c6033cf481c39a2390
7 octobre 2025
7 octobre 2025
le 06 Octobre 1986 à EVREUX (27000) demeurant 9 Avenue de Babylone - 28800 BONNEVAL non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Mansour
Source officiellePage 1 sur 9