Subsidiairement, en cas de nullité des contrats, elle a sollicité la condamnation de Monsieur [E] [N] et Madame [X] [V] in solidum à lui restituer la somme de 24800 € prêtée.

sa condamnation, avec exécution provisoire, au paiement des sommes de : - 101 022,68 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 18 mars 2024, au titre de la quittance subrogative remise par le prêteur

 : le prêteur peut résilier votre contrat de crédit en cas de plusieurs mensualités impayées après mise en demeure restée infructueuse.

de l'emprunteur à partir d'un nombre suffisant d'informations, y compris des informations fournies par ce dernier à la demande du prêteur.

Par LRAR du 09/07/2024 reçue le 12/07/2024, le prêteur a informé l'emprunteur de la déchéance du terme et réclamé paiement de la somme de 20532.78 euros.

[Z] fait valoir que dans le cadre de leur relation commune avec Mme [J], il a prêté à cette dernière diverses sommes afin de l’aider à faire face à ses difficultés financières.

suffisant d'informations, y compris les informations fournies par ce dernier à la demande du prêteur.

Monsieur [P], représenté, expose en défense qu'il est âgé de 70 ans et retraité et qu'il a prêté quelques jours au mois de juillet 2024 son logement a une amie, Madame [A] résidente en Espagne près de

à son obligation de remettre à l’emprunteur une fiche d’informations précontractuelles européennes normalisées et une notice d’assurance, en raison du manquement du prêteur à son obligation de vérifier

prononcée : Constater qu’elle n’a commis aucune faute en procédant à la délivrance des fonds ou dans l’octroi du crédit ;Par conséquent, condamner Monsieur [K] à lui rembourser le montant du capital prêté

Par LRAR du 21/09/2024 reçue le 25/09/2024, le prêteur a informé les emprunteurs de la déchéance du terme et réclamé paiement de la somme de 3147.89 euros.

à son obligation de remettre à l’emprunteur une fiche d’informations précontractuelles européennes normalisées et une notice d’assurance, en raison du manquement du prêteur à son obligation de vérifier

des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; Par truchement téléphonique de Madame [Q] [M], interprète en langue kabyle, serment préalablement prêté

l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [R] [C], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté

une mise en demeure d’avoir à régulariser les loyers impayés, demeurée infructueuse ; - Sur la déchéance du droit aux intérêts Attendu que selon l’article L. 341-1 du code de la consommation, le prêteur

S'agissant d'obligations pesant sur le prêteur, il lui appartient de démontrer qu'il y a effectivement procédé.

à son obligation de remettre à l’emprunteur une fiche d’informations précontractuelles européennes normalisées et une notice d’assurance, en raison du manquement du prêteur à son obligation de vérifier

d’office l'incompétence territoriale ainsi que le moyen tiré de la forclusion de l’action en paiement, le moyen tiré de la déchéance du droit aux intérêts conventionnels en raison du manquement du prêteur