352J-W-B7J-DBHME N° MINUTE : 26/00038 DEMANDEUR: PARIS HABITAT-OPH DEFENDEUR: [F] [N] DEMANDERESSE PARIS HABITAT-OPH 21 bis Rue Claude Bernard 75253 PARIS CEDEX 05 Représentée par Maître Fabrice POMMIER

SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [B] [O] a, par actes des 17 et 24 décembre 2025, fait assigner la SAS ECR et la société MUTUELLE DE POITIERS

IMMEUBLE DU [Adresse 1] (l’ASSOCIATION DE VALON / PONTIER DE VALON) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Vincent POMMIER et Monsieur Nicolas GRATCH, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00085 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7M4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE [T] RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDERESSE

En conséquence, il apparait que les défendeurs ne rapportent pas la preuve que la société LE POT AU PIN détenait une créance sur la SNC [F].

est [Adresse 1] représentée par Mme [R] [W], chargée d’études juridiques, munie d’un pouvoir DEFENDERESSE Madame [L] [D] [I], demeurant [Adresse 2] non comparante ayant comme avocat, Me Laura POMMIER

En conséquence, - DEBOUTER la société LLOYD’S INSURANCE COMPANY de ses demandes dirigées contre la MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES.

Suivant actes des 12 et 17 juin 2024, la SMABTP a fait assigner l’entreprise [L] [O] et la MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux afin de leur voir

Selon courrier du 28 octobre 2025, la SAM MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, en qualité d’assureur de la société BFM, a fait parvenir à M.

Suivant actes des 23 février et 03 mars 2026 la société ABAISS RENOVATION a fait assigner la société TERREAL, membre du groupe [L] France et la MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES es qualité d’assureur de

La SCI des Potiers a réclamé le paiement des loyers à son locataire dès le mois d’avril 2023.

5AZ Minute N° N° RG 25/00255 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWGV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 MAI 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie,

LLOYD’S INSURANCE COMPANY RCS Paris N° 844 091 793 Rep/assistant : Maître Sylvie POTIER-KERLOC’H de l’ASSOCIATION JEAN-RENE KERLOC’H- SYLVIE POTIER-KERLOC’H, avocats au barreau de NANTES ORDONNANCE

[X] [T] ( Maître Jean DE VALON de l’ASSOCIATION DE VALON / PONTIER DE VALON) C/ S.D.C.

Monsieur [W] [T] [P] né le [Date naissance 9] 1963 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat :Sophie CAZALAS Greffier :Franck POTIER

Adresse 6] [Localité 10] non comparant, représenté par Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY, avocat au barreau de VERSAILLES, case.486 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat :Sophie CAZALAS Greffier :Franck POTIER

- Me CARPE Copies conformes le : à : - Maître DA COSTA - Maître POTIER - Me CARPE ET Monsieur [Y], [D] [A] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 15] (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO), demeurant