POCRATE ET KENAVO a assigné la S.A.R.L.

POLARIS AUTO, immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le n° 503 610 610, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Anne Sophie REVERS, avocat postulant de la SELARL ANNE SOPHIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 21 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01175 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELGB AFFAIRE : [T] / [N] Grosse la SELARL GOUYET POMMARET

[K] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON, avocat plaidant Vu les articles 789 et suivants du Code de Procédure

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [O] [K] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Jean POLLARD

social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7], représentée par Maître Thibault POMARES

BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [P] [X] né le 04 Mars 1965 à [Localité 4] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 3] [Adresse 1] représenté par Me Thibault POMARES

professionnelle - Notification initiale du 08/06/2020 NIR [Numéro identifiant 5] Code recours : 89A N°minute : 24/00851 DEMANDEUR Monsieur [W] [B] [Adresse 6] [Localité 2] Rep/assistant : Me Thibault POMARES

Exp : la SCP ABP AVOCATS CONSEILS DEMANDERESSES Mme [C] [R] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Thibault POMARES de la SCP ABP AVOCATS CONSEILS

[T] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIÉTÉ D’AVOCATS NATIVEL-RABEARISON, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Maître Jean POLLARD

- CONDAMNER in solidum les Docteurs [I] et [L] aux dépens de l’instance, ces derniers distraits au profit de Maître Jean POLLARD de la SCP POLLARD & LELONG, en ce compris les frais de consignation

Référé N° RG 25/00769 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRZF - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Thibault POMARES Délivrées le : 05/01/2026 ORDONNANCE DU : 05 JANVIER 2026 DOSSIER N

Expéditions à : SCPMélanie [H] & [O] [B] Aux parties Grosse à : -Me Michèle KOTZARIKIAN -Me Thibault POMARES Délivrées le : 10/04/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQUG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01422 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKK6 Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Me GOUYET-POMMARET Copie certifiée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01802 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLOP Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Me Laurette GOUYET POMMARET Copie

Maître Jean-Renaud EUDES, avocat postulant au barreau de la Drôme, Maître Alain GONDOUIN, avocat plaidant au barreau de Grenoble Monsieur [G] [H] [Adresse 14] [Localité 6] représenté par Maître Jean POLLARD

, -Condamner la société POLARIS à leur payer la somme de 8 450,75 euros au titre du préjudice de jouissance, -Condamner la société POLARIS aux dépens, comprenant les frais d'expertise s'élevant à la somme

SARI SECURITE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline POCARD, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, Me Fabien KOVAC, avocat au barreau de DIJON DÉFENDEUR : Association AGIBEL