LES FILMS DU POISSON aux droits de laquelle vient la S.A.R.L.

LES POISSONS DE [Localité 9] exploitant sous l’enseigne LOBSTER AND CO [Adresse 2] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 29 Août 2025, tenue publiquement, présidée par Nathalie VASSORT

LOGISBOIS dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Maître Ségolène JACQUEMET-POMMERON de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocats au barreau de REIMS, avocat postulant et par Me

POISSON dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hakima AMEZIANE de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, avocat au barreau de l’ESSONNE DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.S.U.

publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constate l’impécuniosité de la procédure de liquidation judiciaire de l’EARL LE POTAGER DES POISSONS

PAR CES MOTIFS Nous, Cécile POCHON, Présidente du Tribunal judiciaire du Havre, Présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire du Havre, statuant en matière de contentieux

Il ne fait aucun doute que les désordres sont la conséquence directe de l'absence totale de l'étanchéité sous carrelages et faïences des revêtements de sol et des parois de la poissonnerie...".

PAR CES MOTIFS Nous, Cécile POCHON, Présidente du Tribunal judiciaire du Havre, Présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire du Havre, statuant en matière de contentieux

un pouvoir DÉFENDEUR Monsieur [K] [Y], demeurant 2 rue Maréchal Joffre - 76600 LE HAVRE, comparant en personne L’affaire appelée en audience de conciliation le 17 Septembre 2025 ; Madame Cécile POCHON

du 21 avril 2026 la demanderesse a informé le Tribunal de son souhait de se désister de l’instance, Que la défenderesse a accepté le désistement de la partie adverse, PAR CES MOTIFS Nous, Cécile POCHON

en date du 12 Mai 2026 le demandeur a informé le Tribunal de son souhait de se désister de l’instance, Que le défendeur a accepté le désistement de la partie adverse, PAR CES MOTIFS Nous, Cécile POCHON

MAI 2026 AFFAIRE N° RG 25/00187 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2XU [X] [C] C/ MDPH DE [Localité 2] DEMANDEUR: [X] [C] [Adresse 2] [Localité 3] comparant, assisté par Maître Ségolène JACQUEMET-POMMERON

en date du 04 Mai 2026 le demandeur a informé le Tribunal de son souhait de se désister de l’instance, Que le défendeur a accepté le désistement de la partie adverse, PAR CES MOTIFS Nous, Cécile POCHON

Monsieur [S] [D], qui habite le bâtiment A, deuxième étage à droite indique avoir constaté des « odeurs de poissons frits issus du restaurant dans notre cour intérieure.

société La Marée d'[Localité 3], venant aux droits de la société Marée du Cap de l’Eau, un local situé [Adresse 4], à [Localité 5] (93), pour une durée de neuf années pour y exercer l’activité de poissonnerie

POISSON, S.A. SMA SA, ès-qualité d’assureur de la société SGC TRAVAUX SPECIAUX, la SOCIETE LYONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS (SLTP), la société COMTE, S.A.

Vu les avis donnés à Monsieur [M] [P], à PREFECTURE DE [Localité 3], au Procureur de la République, à maître GREFFARD POISSON , avocat de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE

, avocat postulant et par Me Pierre PINTAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant En défense : Société SCCV [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Ségolène JACQUEMET-POMMERON