Charbonnel en liquidation judiciaire le 2 août 2016 , la société DUMEZ ILE DE FRANCE a, selon acte sous seing privé du 22 août 2016, conclu un contrat de sous-traitance portant sur le lot cloisons-plâtrerie

plastique de protection fixée au ruban de masquage - dans l’entrée sur le sol se trouve un madrier en forme de I de plusieurs mètres.

[J] [Z] a saisi le tribunal judiciaire de Tarascon d’un litige l’opposant à Mme [Q] [V] [B] au sujet de plantations séparant leurs propriétés.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 9 octobre 2025, la SAS PLASTAFF demande au tribunal de : " A titre principal : - Juger la société PLASTAFF recevable et bien

Dans sa requête, Madame [J] [T] explique que les haies « à l’avant et à l’arrière » de son voisin, Monsieur [S] [V], sont plantées à moins de 50 centimètres de son terrain alors qu’elles devaient être

Soutenant d’une part que sa voisine a planté divers arbres et végétaux (cyprès, olivier, haie vive...) à moins de deux mètres de la limite entre les deux fonds et a laissé poussé ces plantes à une hauteur

, es qualité d’assureur responsabilité civile et responsabilité civile décennale de la société HERVE THERMIQUE (contrat 54 522 357) Société AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société INCE PLATRERIE

Suivant actes du 26 novembre 2025, la société AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la SARL ENTREPRISE DE PLATRERIE VIGNOLLES et la société ENTREPRISE DE PLATRERIE VIGNOLLES , ont fait assigner MMA

Il a été conclu à ce titre : - par ordre de service du 9 juin 2020, la réalisation du lot « plâtrerie – cloisons – doublage – faux plafonds » du lot B08 pour un montant total de 56.000 euros HT ; - par

[D] en qualité de représentant de section syndicale de l’USAP au sein de la société France Plastiques Recyclage, - et condamner la société France Plastiques Recyclage à verser à l’USAP la somme de 2500

La sarl Vulcatec et la sarl Bonnand Loïc Plâtrerie Peinture, régulièrement assignées, ne comparaissent pas.

irrecevables les demandes formées par la SASU Kolerski Plâtrerie, représentée par Me [E] [C] en qualité de liquidateur judiciaire, - Constaté le désistement de la SASU Kolerski Plâtrerie représentée par

dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.

représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Toutes deux représentées par Maître Julie GERARD-NOEL, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La société GIPIERA PLATRERIE

YVELINES PLATRERIE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.

DBH [Adresse 65] [Adresse 65] [Localité 49] La Société LUSO PLAQUE ET PLATRE [Adresse 7] [Localité 42] La Société GREPI [Adresse 69] [Adresse 69] [Localité 44] La S.A.R.L.

ABEILLE IARD & SANTE C/ Entreprise ONP PLATRERIE PEINTURE - [D] [V], S.A.R.L. MENUISERIE [L] [J], Société L’AUXILIAIRE, S.A. MAAF ASSURANCES, Société FOREZIENNE DE CARRELAGES, S.A.

C'est donc les mêmes plantes qui repoussent chaque année et qui font l'objet par I'EARL PINET de deux à trois coupes.