d'implantation, avec description des arbres et des haies plantées sur la parcelle, en ce inclus la plate-bande sud - plan d'implantation de l'arrosage automatique mis en place sur la parcelle/par jardin

Les plants ont été produits par la société THOMAS PLANTS (ci-après dénommée le producteur) qui est un producteur de plants maraîchers à destination de professionnels.

régler à la SARL PLANS B une somme de 500 euros au titre de l'article 1240 du code civil ; - CONDAMNER monsieur [R] [M] à régler à la SARL PLANS B une somme de 1.500 euros au titre de l'article du 700

PARTIE DEFENDERESSE : Madame [A] [U] épouse [H] née le 02 Juillet 1956 à [Localité 4] (HAUT RHIN) demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée Nature de l’affaire : Demande de résolution du plan

Il a indiqué ne pas s'opposer à la mise en place d'un plan d'apurement à hauteur de la somme de 250€ par mois.

Par une requête reçue le 12 septembre 2025, le commissaire à l’exécution du plan a saisi le tribunal d’une demande de résolution du plan d’apurement du passif du débiteur.

[J] [Z] a saisi le tribunal judiciaire de Tarascon d’un litige l’opposant à Mme [Q] [V] [B] au sujet de plantations séparant leurs propriétés.

[Z], désormais tenu d’exécuter le plan de redressement.

lui appartenant cadastrée section E n°[Cadastre 5] et situés à moins de 50 centimètres de la limite séparative de la parcelle n°E [Cadastre 4] propriété des époux [F] tels que ces arbres figurent au plan

Elle prétend que la société défenderesse veut lui faire assumer la mort des plants de vignes qui lui ont été confiés alors qu’elle ne démontre pas une faute dans la réalisation des travaux de plantations

Dans sa requête, Madame [J] [T] explique que les haies « à l’avant et à l’arrière » de son voisin, Monsieur [S] [V], sont plantées à moins de 50 centimètres de son terrain alors qu’elles devaient être

Le plan désigné « Plan de vente » dressé par Monsieur [C], Géomètre à [Adresse 22], en avril 2008 est annexé aux présentes.

Soutenant d’une part que sa voisine a planté divers arbres et végétaux (cyprès, olivier, haie vive...) à moins de deux mètres de la limite entre les deux fonds et a laissé poussé ces plantes à une hauteur

Madame [I] [T] a bénéficié d'un plan de surendettement.

qu’il souffre de problèmes de santé importants ; qu’il a présenté un dossier auprès de la MDA afin d’obtenir l’allocation adulte handicapé ; qu’il souhaite en conséquence l’élaboration d’un nouveau plan

La SA [1] a adressé un courrier pour dénoncer le traitement inégalitaire des créanciers, le plan de la commission de surendettement priorisant le règlement des dettes de charges courantes. M.

doivent être fixées en sus de conditionner la validité du plan à la vente du bien immobilier.

dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.