[W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Aurore MIQUEL, avocat au barreau de MEAUX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Julie RICROS, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Christèle PIOT DÉBATS

La saisie a été dénoncée à l'EARL LES PINS le 31 juillet 2025.

Par actes des 30 et 31 janvier 2025, la SCI CAF LES PINS a fait assigner la SCI LIVIA, Mme [X] et M.

JUGEMENT : contradictoire, susceptible d'appel, rendu par Julie RICROS, Juge aux Affaires Familiales, lequel a signé la minute avec Christèle PIOT, Greffier, mis à disposition au greffe le treize Avril

JUGEMENT : contradictoire, susceptible d'appel, rendu par Julie RICROS, Juge aux Affaires Familiales, lequel a signé la minute avec Christèle PIOT, Greffier, mis à disposition au greffe le treize Avril

JUGEMENT : réputé contradictoire, susceptible d'appel, rendu par Julie RICROS, Juge aux Affaires Familiales, lequel a signé la minute avec Christèle PIOT, Greffier, mis à disposition au greffe le treize

JUGEMENT : contradictoire, susceptible d'appel, rendu par Julie RICROS, Juge aux Affaires Familiales, lequel a signé la minute avec Christèle PIOT, Greffier, mis à disposition au greffe le cinq Janvier

JUGEMENT : contradictoire, susceptible d'appel, rendu par Julie RICROS, Juge aux Affaires Familiales, lequel a signé la minute avec Christèle PIOT, Greffier, mis à disposition au greffe le cinq Janvier

En conséquence, il apparait que les défendeurs ne rapportent pas la preuve que la société LE POT AU PIN détenait une créance sur la SNC [F].

Portalis DB3D-W-B7J-K6TY MINUTE n° : 2026/69 DATE : 08 Avril 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires DOMAINE DES GRANDS PINS

LES PIONNIERS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Catherine DUPUY de l’AARPI BCTG AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : T01 S.C.I.

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Alexis RAPP de l’AARPI VOLT Associés, avocats au barreau de PARIS - #A0818 DEFENDERESSE La société RICCIO NAPOLI S.A.S.

ordonnant la vente forcée - publicités : Ouest France en date des 28 février et 1er mars 2026 Le Maine Libre en date des 25 et 28 février 2026 Procès-Verbal d’apposition de placards de la SCP BOURCIER - PIRON

articles L.3211-12 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) CENTRE HOSPITALIER ANTIBES JUAN LES PINS

du tribunal judiciaire de Nice a ordonné une expertise et nommé en qualité d’expert Monsieur [P] [Q], avec mission de déterminer notamment l’origine et la cause des désordres évoqués par la SCI LOUIS PIN

Monsieur [K], tendant à voir prononcer la requalification des contrats de location saisonnière consentis les 1er décembre 2023 et 1er décembre 2024 au titre de l’occupation d’un local situé à Juan-les-Pins

, En conséquence, CONDAMNER la Société RICO à payer la somme de 84 001.34 € à la société FINANCIERE DE SAINT PRIEST au titre du solde des factures impayées, CONDAMNER la Société RICO à payer la somme

Ayant Me Pascal DELCROIX pour avocat CONTRE Monsieur [U], [M] [H], né le 26 avril 1973 à Marseille, de nationalité française, célibataire, demeurant et domicilié 6 Route Nationale 8 à CUGES-LES-PINS