Il est constant que la coque de la piscine était réceptionnée le 25 juillet 2024.

délivrée le : 04/07/2024 à : - Maître Bruno TURBE - Organisme MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE - FACULTE DE MEDECINE [10] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : Maître Ali SAIDJI Maître Amélie PINÇON

[X] [J] ont régularisé un bon de commande avec la SASU Piscines Burgondes d'une piscine et ses accessoires, pour un prix de 15 580 € TTC.

EXPOSÉ DU LITIGE Après établissement d'un devis le 11 mars 2022, Monsieur [U] [F] et Madame [A] [F] confient à la SASU CATUSSE PISCINES la rénovation de leur piscine et le remplacement du liner de cette

Par actes de commissaire de justice du 7 mai 2024, Monsieur [D] [Q] a appelé en cause la SAS Confiance piscines et la SARL Perez piscine, chacune exerçant sous l’enseigne [T] Piscine.

Courant 2021, la SARL LA LOUPIOTTE BUSSENOT, propriétaire de la parcelle voisine, a procédé à des travaux consistant notamment en la construction d’une piscine et d’une plage avoisinante.

Ainsi, les notions de vétusté, de nature ou non de piscine de haut de gamme, d’expiration de la garantie du fournisseur des éléments composant la piscine sont inopérants quant à l’exonération de responsabilité

Après obtention d’un permis de construire courant 2015 pour la construction d’une piscine maçonnée avec liner, la pose du liner avait été confiée à la société Spa Piscine Services dont Monsieur [O] était

PINTO DÉCORATION [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la S.E.L.A.S.

DUETTO PISCINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Barbara BERGOUNIOUX, avocat au barreau de la DROME Fondation STICHTING

Propriétaire d’une maison d’architecte à [Localité 1] Monsieur [R] avait confié l’entretien et la maintenance de la piscine à la SASU Haïti piscines.

Le projet mentionne un accès véhicule et piétons par une voie carrossable de 3,30 m de large doublée d’un passage piéton de 1,30 m de large, permettant d’accéder au [Adresse 17], à l’est de la construction

Ils estiment que le permis de construire en date du 03 août 2020 ne mentionne pas l’existence du cheminement piéton sur cette passerelle et qu’en conséquence, le permis a été retiré pour fraude.

et d’une chappe en vue de carreler le tour de la piscine selon devis du 18 avril 2024.

Aux termes du cahier des clauses particulières de ce contrat a été prévue une construction sur 320 m² avec garage, cave et piscine pour un budget de 829.000 euros TTC, le coût des travaux (hors honoraires

, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [A] [H] né le 22 Février 1981 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Maître Anthony PINTO

[U] [N] et Mme [R] [N] ont confié à la société Tremblais Créateur l’édification d’une piscine couverte par une véranda, sur leur propriété située au [Adresse 5] (49).

OCEALIA chargée de la fourniture et la mise en place d’équipements piscine, comprenant le remblai autour de la piscine, assurée la S.A.S. ENTORIA, - la S.A.R.L.