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6 résultats pour « Pierre-emmanuel FENDER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ere chambre JEX

6a0cb6a5cdc6046d473a8318

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

AGCO FINANCE, siren 388 432 023 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Pierre-emmanuel BAROIS, avocat au barreau de BERGERAC RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

686848534965b5d9df3285b3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

S4 N° RG 25/01098 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKRZ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Philippe DIETRICH Me Emmanuelle TRAUZZOLA M.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2846d547e419ff1ab8

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ASSOCIES (BAUM & CIE), avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant et Maître Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant Débats tenus à l'audience du 23 Novembre 2023 Notification

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

697c734ccdc6046d473b3466

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LEROY MERLIN FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro 384 560 942, ayant son siège social situé au [Adresse 7], représentée par Maître Emmanuel

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

66a3f610c63cd64a75c59bd5

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

] [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel VAUTIER de la SELARL EVAVOCAT, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSES S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

677d7bf7b032d83cfd3e6fd2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle précise que les travaux de création de la première pièce de 24 m² ont débuté en octobre 2020 et ceux de la seconde pièce de 38 m² en janvier 2021, après obtention d’une autorisation de la mairie.

Source officielle