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14 résultats pour « Pierre-Yves MIGNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6980f1a9cdc6046d47aabf5c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L'IMMEUBLE [Adresse 4] la somme de 3 000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile,Condamner Monsieur [H] [B] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Pierre-Yves

Source officielle
TJ

2ème Chambre

686c0cc4dd7001754d61acda

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/01467 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EJY6 MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [E] [H] [V] [Adresse 6] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Pierre-Yves

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0dfb40cdc6046d475957df

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

solidairement Monsieur [A] [C], la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, la SAS DELGI CONSTRUCTIONS, AXA FRANCE IARD, la SAS MURS [U] et la SMA SA aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Pierre-Yves

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15e365cdc6046d470541da

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Représentée par Maître Catherine LIEGEOIS de la SCP LIEGEOIS, avocats au barreau des Ardennes Monsieur [S] [J] [Adresse 4] Non comparant, ni représenté Monsieur [Y] [U] [Adresse 5] Représenté par Maître Pierre-Yves

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686c0cc3dd7001754d61acd0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

la SCP RCL & ASSOCIES, avocats au barreau des ARDENNES, substitué par Maître Madeleine LAWSON, avocate au barreau des ARDENNES ET : Monsieur [V] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître Pierre

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e5569c0e2901d10fa3435b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Portalis DBWT-W-B7J-EV3E ENTRE : Monsieur [Y] [X] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Maître Emeric LACOURT de la SCP LACOURT ET ASSOCIES, avocats au barreau des Ardennes, substitué par Maître Pierre-Yves

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6894eae05418c246fd6a4a08

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PATRIMONIALE DES ARDENNES [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Emeric LACOURT de la SCP LACOURT ET ASSOCIES, avocats au barreau des ARDENNES, substitué par Maître Pierre-Yves MIGNE, avocats

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686c0cc2dd7001754d61ac90

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

N° Portalis DBWT-W-B7J-EUQR ENTRE : Madame [E] [G] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Maître Olivier MERLIN de la SCP SYNERGIE AVOCATS, avocats au barreau D’EPINAL (Plaidant) et par Maître Pierre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b06a304ff28fe37e64cb

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Localité 8] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Monsieur [G] [I], responsable du service règlementation, récupération et contentieux, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Jean-Yves

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

662bf142e266e89ef1189d9f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Morgane GRÉVELLEC Me Yves REMOVILLE Me Frédéric MASSELIN délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/06369 N° Portalis 352J-W-B7E-CSMKG

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678194d06d34da2cbdcdf979

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de PARIS, avocat plaidant Madame [N] [B] [C], demeurant [Adresse 12] représentée par Me Isabelle SPIQUEL, demeurant [Adresse 17], avocat au barreau de METZ, vestiaire : C102, avocat postulant, Me Yves

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbc6a9d5adc26061f12b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

GARNIER-[E] prise en la personne de Me [B] [E] en qualité de liquidateur judiciaire de la SA YVES [N] 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX non représentée S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b0127fb98137c17478d313

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Le site mentionne en faut de la page d'accueil : “Recevez notre arrêt-maladie (Max. 5 jours) en format PDF (voir exemple) dans les 5 min.

Source officielle
TJ

Service des référés

6706c98af1d01e3c86f08290

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

SFR SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Pierre-olivier CHARTIER, avocat au barreau de PARIS - #R0139 S.A.

Source officielle