Par acte de commissaire de justice du 05 mars 2026, Monsieur [R] [N] a fait assigner l'E.U.R.L.

N° RG 23/01220 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOKF 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54G N° RG 23/01220 N° Portalis DBX6-W- B7H-XOKF Minute n°2023/ DU 22 Décembre 2023 AFFAIRE : [M] [R] [S]

Il résulte des pièces du dossier que Monsieur [I] [R] a été hospitalisé sur demande d’un tiers (mère) et dans le cas d’urgence, suivant décision d’admission du directeur d’établissement en date du 14 décembre

N° RG 23/04045 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SJ5 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE FIN DE MISE EN RÉTENTION (Articles R.742-2 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

PARAMOUR [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Maître Jean-sébastien VAUDEY de la SELEURL VAUDEY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #C2248

Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05143 DU 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 22/03220 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZCL Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R]

AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 22/39453 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJXB N° MINUTE 10 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 18 Décembre 2023 DEMANDEUR : Madame [M] [R]

DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA TSA 30136 69833 SAINT-PRIEST CEDEX 9 Représenté par la SELARL BREU AUBRUN GOMBERT ET ASSOCIES avocats au barreau d’Aix en Provence c/ DEFENDERESSE Madame [K] [R]

JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 18 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/06375 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X37V N° de minute : 23/00956 REQUÉRANT Madame [X], [W], [F] [R]

Ce dossier consistait en une note accompagnée de pièces. La société SFAM n'indiquait pas vouloir intervenir à l'instance, ne formulant aucune demande de renvoi.

Elle se contentait de développer son argumentaire face aux demandes de Monsieur [R].

: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 21/14191 N° Portalis 352J-W-B7F-CVJSY N° MINUTE : 5 Assignation du : 21 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [R]

JAF section 4 cab 4 N° RG 21/39526 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVURK N° MINUTE JUGEMENT rendu le 21 décembre 2023 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [H] [T] épouse [R]

[K] [Y], Mme [R] [D] a fait assigner la société anonyme Suravenir par acte judiciaire du 3 mars 2023 devant le tribunal judiciaire de Nanterre, au visa de l'article R. 114-1 du code des assurances pour

N° RG 25/04791 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBK5L - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

[Z] [K] [G] devant le tribunal judiciaire de Saint-Pierre (Réunion) aux fins d’obtenir que soit inscrite au passif de la société R-Sion la somme de 10 000 euros au titre du dépôt de garantie contractuel

Il apparaît également que les signatures diffèrent, celle de la seconde étant distincte de celle des pièces d'identité fournies, de sorte que ces pièces n'ont aucune valeur probante.

Mme [R] [V] ne conclut pas sur ce point.