Affaire : [Y] [V] [Q] C/ [I] [P] [E] épouse [V] [Q] N° RG 26/00776 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGPI Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me Raphaël TEDGUI 1 FE Me Véronique LAGARDE

GENERALI IARD C/ Société ENEDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente Statuant par application des articles 801 à

] [V] [F] [U] C/ [J] [B] [L] [N] épouse [U] N° RG 25/05575 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFN5 Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : 2 FE Parties (ARIPA) [Adresse 1] 1 CCC Me Véronique LAGARDE

Portalis 352J-W-B7I-C6QXW N°: 2 Assignation des : 18 et 24 Décembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Pierre

par Maître Thomas LAMBARD, avocat au barreau de PARIS, , vestiaire #L0106 Compagnie d’assurance CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS Prise en sa qualité d’assureur de la société

MOLINA LOCATION RCS d’AUXERRE n° 789 677 077 Dont le siège est : 26 rue de Jonches - 89000 LABORDE.

MOLINA LOCATION RCS d’AUXERRE n° 789 677 077 Dont le siège est : 26 rue de Jonches - 89000 LABORDE.

[I] [T] JUGEMENT Sous la présidence de Cécile BOURGEOIS, Juge placée affectée au Tribunal judiciaire d’AUXERRE suivant ordonnance de Monsieur Jacques BOULARD, Premier Président de la Cour d’appel

MUTEX (dossier n°3390771) 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Sophie LABARRE Me Cyril DUBREIL ([Localité 3]) Me Gaëtane THOMAS-TINOT ([Localité 3]) Me Jacques-Yves COUETMEUR

GENERALI IARD - assureur de WATERLESS ETANCHEITE (contrat POLYBAT AR 149 866) RCS [Localité 29] 542 110 291 dont le siège social est situé [Adresse 11] Rep/assistant : Maître Sophie LABARRE de la SELARL

RINALDI STRUCTAL [Adresse 32] [Adresse 45] [Localité 23] représentée par Me Jean-Jacques DIEUMEGARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0715 CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRA VAUX