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960 résultats pour « Pierre-Alexandre PROFFIT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

6973da5ccdc6046d477bb256

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Code NAC : 54G AFFAIRE : [T] [I], [F] [X] C/ [N] [J], Commune COMMUNE DE [Localité 11] DEMANDEURS Monsieur [T] [I] né le 11 août 1974 à [Localité 14] (91) demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Pierre-Alexandre

Source officielle

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TJ

Chambre des Référés

67f028df02fc178212f7fccf

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

société AXELLIANCE CREATIVE SOLUTIONS (RCS 452 624 992), en sa qualité d’assureur RCD de la société DOGOBAT représentée par Me Sarah Xerri-Hanote, avocat au barreau de Paris, vestiaire : P0581, Me Pierre-Alexandre

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e954473ea43407b910916f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MAISONS PIERRE C/ PROTECT SA, S.A.S.

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TJ

Première Chambre

66ad36e3d5af8a921ece3074

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

CIAM GROUPE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marie ALEXANDRE, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Sonia GHERZOULI, avocat plaidant au barreau de Paris

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

677842dbe5fcd6312332fda3

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES S.A.R.L.

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TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet D

67802bd99c3ba90f51dc470a

T. Judiciaire

27 novembre 2024

27 novembre 2024

de Maître Marie ALEXANDRE en application de l’article 699 du Code de Procédure Civile.

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TJ

PAC - Contentieux

69dd42a3cdc6046d471fbf80

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ROUEN ALEXANDRA DAVID NEEL, S.A.S. AMOPRIM, S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

69739d54cdc6046d47701b99

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de la Société du Figaro, *540 000 euros au profit de la Société Editrice du Monde, *540 000 euros au profit de la société Le Nouvel Observateur, *540 000 euros au profit de la société Telerama, *540

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TJ

Service des référés

6946509575782d5f06eadd1e

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La vente de ces différents produits est prohibée par plusieurs dispositions, et notamment l'article 227-23 du code pénal qui interdit la diffusion, la fixation, la transmission, la mise à disposition de

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TJ

Chambre 1

68e7a537033cf481c39a4760

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Alexandre JACQUOT DÉBATS : A l’audience publique du 12 Mars 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 21 Mai 2025, prorogée au 26 Juin, puis au 04 Septembre, prorogée et rendue ce jour.

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TJ

Saisies immobilières

671812806d8b1985f4687536

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CONSTATE que Maître Laurène ALEXANDRE a remis l’attestation prévue par l’article R322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution.

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TJ

JEX

697d133fcdc6046d47528ec1

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

GHIBRIMMO [Adresse 2] représentée par Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant/postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Alexandra MORF, Vice-Présidente Greffier

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TJ

Deuxième Chambre

65d3af76c9d5768f5969f533

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Condamner le même aux entiers dépens de l’instance avec distraction au profit de la SELARL CONCORDE AVOCATS, avocat sur son affirmation de droit. Ordonner l’exécution provisoire.

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TJ

Chambre procédure orale

6a0e1582cdc6046d475b3eb3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Au regard des pièces produites aux débats, en particulier la date de signature du contrat et l'historique de compte transmis en pièce 13 de la demanderesse, il apparaît que la signification de l'ordonnance

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TJ

Chambre 1

68e7a515033cf481c39a3c3f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Monsieur [C] [H] fait par ailleurs état de douleurs au niveau du rachis lombaire, de la hanche droite, du pied droit et de la cheville droite.

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TJ

Service des référés

659d9d7baa704a07f4934318

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Un contentieux existe entre les sociétés ALEXANDRE BARBOSA BORGES-ABB SA et ABB CONSTRUCTION d'une part, la SCI BV ESTATE d'autre part.

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d410f1d01e3c86f2d4af

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Compagnie d’assurance ALBINGIA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alexandra FURTMAIR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et

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TJ

Chambre procédure orale

6a0e158acdc6046d475b3f64

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Au regard des pièces produites aux débats, en particulier la date de signature du contrat et l'historique de compte transmis en pièce 13 de la demanderesse, il apparaît que la signification de l'ordonnance

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TJ

JEX cab 6

660ef06cfbb79e8fd3d32f8a

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Au reste, les avocats produisent (pièce 6) une "liste des 6126 débitrices" , dont les cinq demanderesses, qui aurait été produite au juge de l’exécution de Paris le 6 mai 2019, ainsi que des conclusions

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TJ

Référé

6785849caaacbea0fe687079

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de Me Alexandre Ciaudo.

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