pièce versée aux débats ne vient justifier que les frais de consignation d'expertise soient mis à sa charge.

CHEMINEE SEGUIN DUTERIEZ, S.A.

En l'espèce, et sans qu'il soit besoin d'aller plus avant, il n'apparaît pas que le bail liant la société NEW 21 et la société SEGUR ait été résilié.

personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d’assureur de la société INNOVE ETANCHE Non représentée, SOCIETE ELECTRICITE GENERALE INDUSTRIE RENOVATION SEGIR

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon ordonnance en date du 2 juin 2025, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Grasse a autorisé la SARL Groupe de Segur à pratiquer une saisie conservatoire de créances

DU [Adresse 2] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Pierre SEGUIN de la SELARL AAPS AVOCATS - #G0536 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Elyda MEY, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière Vu les articles

En l’espèce, il résulte des explications et des pièces produites par les parties que la SMA SA ne conteste pas devoir la somme de 104 823,47 euros TTC au syndicat des copropriétaires.

Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/09634 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFDD N° de MINUTE : 24/00369 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2], rerpésenté par son syndic en exercice la société PIERRE

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

AFFAIRE: N° RG 23/04515 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOKB N° de MINUTE : 24/00004 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en execice, LA SARL PIERRE

La minute de la présente décision a été signée par Madame CORON, Juge de la mise en état, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, Greffier présente lors de son prononcé.

CHAPOUTOT, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le Code de la santé publique, assisté de Monsieur Tom SÉGUR

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR

[O] [I] AVOCAT DEMANDEURS Tous deux représentés par Me Nathalie CATHERINE-SEGUIN - #C0911 DEFENDEURS Mme [X] [S] Mme [Z] [E] veuve [T] M. [R] [T] M. [H] [T] M. [A] [P] Mme [L] [K] épouse [Y] M.

En outre, le décompte versé en pièce n°4 est incomplet.

En l’espèce, il ressort des pièces produites que M. [N] ne règle pas régulièrement ni spontanément sa dette à la copropriété.