TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/53324 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UE2 N° : 4/JJ Assignation du : 7 mai 2025 N° Init : 23/56148 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délirées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/07960 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GKC N° MINUTE : Requête du : 20 juin 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre ORTOLLAND ; Maître [M] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

MODERN RESTAURATION GESTION - MRG [Adresse 8] [Localité 19] non constituée Société OTIS [Adresse 7] [Localité 32] représentée par Maître Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocats au barreau de PARIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/55857 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAMZB N° : 1 Assignation du : 28 Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Nathalie FERRANT - Me Elise ORTOLLAND délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/03967 N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54968 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DMV N° : 5 Assignation du : 13, 14 Juin, 2 Août 2024 [1] [1] 7 Copies exécutoires délivrées le: +1copie expert

le 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE Entité de droit public STAAT DER NEDERLANDEN, DIENST UITVOERING ONDERWIJS [Adresse 5] [Localité 3] (PAYS-BAS) représentée par Maître David BOUSSEAU de la SELARL ORTOLLAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ N° RG 25/50271 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XUC AS M N°: 8 Assignation du : 10 Janvier 2025 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 3 Copies exécutoires

OTIS [Adresse 74] [Adresse 74] [Localité 56] représentée par Maître Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocats au barreau de PARIS - #R0231 La S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/10881 N° Portalis 352J-W-B7F-CU57E N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/02716 N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 7] N° MINUTE : Assignation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/14864 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYK6B N° MINUTE : Assignation du : 22 novembre 2022

EQUATERRE [Adresse 46] [Adresse 46] [Localité 25] représentée par Maître Pierre ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0231 Société CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/04637 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWP6D N° MINUTE : Assignation du : 30 mars 2022

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSES S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 25/56407 - N° Portalis 352J-W-B7J-DANX7 AS M N° : 3 Assignation du : 30 Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE

OTIS, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 542 107 800, dont le siège social est sis [Adresse 12] Représentant : Maître Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocats au barreau de PARIS, avocat