Le 12 octobre 2021, l’association NOËL EN CIRQUE a mis en demeure la SAS LES CYGNES NOIRS de cesser l’exploitation de la marque NOËL EN CIRQUE.

demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00740 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCU3 le 11 Avril 2026 Nous, Noël

demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00742 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCU7 le 11 Avril 2026 Nous, Noël

demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00746 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCVO le 12 Avril 2026 Nous, Noël

SINOUHE IMMOBILIER AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Arthus NOEL de la SELEURL PONROY NOËL - #A0880 ORDONNANCE DE CLÔTURE RECTIFICATIVE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assisté de Christian GUINAND

demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00739 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCU2 le 11 Avril 2026 Nous, Noël

MINUTE N° AFFAIRE [F] [Z] [P] épouse [V] C/ [S] [V] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Pierre

[V] [R] Mme [N] [Y] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Marie-noëlle LAZARI - #E0478 représentée par Me Marie-noëlle LAZARI - #E0478 DEFENDERESSES Mme [D] [J] Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

assureur de la société BERTIM Représentant : Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0693 Compagnie d’assurance SMABTP Représentant : Me Marie-Noëlle

- un décompte de créance actualisé au 3 décembre 2024 (pièce n° 4).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me NOEL, Me [Localité 9], Me KASSIMY ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/13245 N° Portalis 352J-W-B7G-CYFBY

[S] [A] et le 8 décembre 2025 pour Mme [Y] [H] ; Vu l'ordonnance de clôture rendue le 5 janvier 2026 ; Ecarte des débats les pièces produites par M.

productions) ; - Le courrier de la société NOEL LEMAIRE INVESTISSEMENT en date du 13 avril 2021qui fait part de son accord pour l’acquisition du local au prix de 605 000,00 euros (pièce n°2) ; - Le courrier

né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 9] (PORTUGAL) [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Maître Emily GALLION de la SCP CAGNEAUX-DUMONT-GALLION, avocat au barreau de MEAUX Nous, Louise PIERRE

En conséquence, il y a lieu de rejeter la demande de Monsieur [G] [W] tendant à enjoindre la SAS NOODLE PANDA de communiquer des pièces relatives aux travaux.

vacances scolaires de Noël chez le père et la seconde moitié chez la mère, • la première moitié des vacances d’été chez le père les années paires, la seconde moitié les années impaires et inversement

, févier et Pâques, - avec toutefois une micro alternance pour Noël pour les journées du 24 et 25 décembre au domicile de chacun des parents, - partage des vacances scolaires d’été par quinzaine ou par

BECRIT-GLONDU de la SELARL BECRIT-GLONDU Noëlle, avocats au barreau de NÎMES Bénéficiaire à l'aide juridictionnelle totale suivant décision n° C-30189-2025-006799 en date du 06 octobre 2025 rendue par

alternance hebdomadaire, avec remise de l’enfant le vendredi soir, semaines paires au père et impaires à la mère, dans la continuité de l’alternance pour les vacances scolaires, sauf pour celles de Noël

ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00721 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCLX Le 11 Avril 2026 Nous, Noël