Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP référé
6581ee423ea7c8c1125210d7
18 décembre 2023
18 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :18/12/2023 à : Me Pierre MESTHENEAS Copie exécutoire délivrée le :18/12/2023 à :Me Aude ABOUKHATER Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
65833fb03ea7c8c1129c06e6
20 décembre 2023
20 décembre 2023
MESTHENEAS, Pierre
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 07/05384
22/09/2009
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MESTHENEAS, Pierre
Dépôt du projet de répartition — Avis de dépôt du projet de répartition de la liquidation judiciaire simplifiée, RG n° 07/05384, le projet de répartition établi par Maître Carrasset-Marillier a été déposé au greffe du T.G.I. de Paris où tout intéressé peut prendre connaissance, les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire, par tout intéressé dans un délai d'un mois à compter de la publication de cet avis
02/03/2009
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Portalis 352J-W-B7G-CXK2S N° MINUTE : Assignation du : 05 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 20 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [F] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Pierre
Source officielle