CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 résultats pour « Pierre HEURTEBISE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

6a0cd2a6cdc6046d473ca671

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

136 570 dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2], représentée par son présidnet représentée par Maître Christophe BLONDEAUT, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Maître Pierre

Source officielle
TJ

JCP

695edc09cdc6046d478d90d5

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Christophe BLONDEAUT de la SCP BLONDEAUT - LEGROS - JULIEN- DAT, avocats au barreau de MONTPELLIER substituée par Maître Pierre

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69de9f0bcdc6046d473de5db

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2024 (pièce n° 5).

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

698601c5cdc6046d4734b71a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'expertise de [Y] [H] est sérieuse et la défenderesse ne produit aucune pièce permettant de la remettre en question.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69de9effcdc6046d473de4f9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La réclamation par les demandeurs est en date du 15 janvier 2024 (pièce n°9).

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69de9f08cdc6046d473de5bb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il s’agit d’une clé USB contenant l’enregistrement d’un appel téléphonique (pièce n°16) et sa retranscription (pièce n°17).

Source officielle