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Par ailleurs, l'association syndicale libre les terrasses de la forêt 4-6-8 avenue des 40 Arpents à Marolles-en-Brie (94440) et le syndicat des copropriétaires les terrasses de la forêt 4-6 avenue des

médical daté du jour de l’accident, constatant de multiples fractures (sa pièce n°1), un compte-rendu opératoire et d’hospitalisation du 18 août 2023 (sa pièces n°3), des radiographies (sa pièce n°4),

La société LES PETITS FRUITS DE LA FORET a constaté que les plants se dégradaient rapidement, ce qui a persisté malgré un traitement anti-pourriture.

Or, la fonction d’un caveau, même s’il n’a pas à être parfaitement étanche, demeure de limiter fortement les entrées d’eau et principalement de ne pas se remplir.

date du 3 octobre 2025, fait assigner Monsieur [J] [I] [C] devant le juge des référés aux fins de voir : Vu l'article 835 du Code de procédure civile, Vu l'article L. 134-9 du code forestier ; Vu les pièces

L’agence immobilière LA FORET intervient en qualité de gestionnaire du bien de Madame [S].

par Maître Jean-Luc FORGET de la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L., avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES S.A.

Celle-ci précise que deux contrats de vente de bois sur pieds datés du 7 juillet 2021 ont été conclus entre l’indivision [C] et la société [P] [A], ainsi que deux autres contrats de vente de bois sur pied

comparante EXPOSE DU LITIGE Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 04 juillet 2024 publié le 1er août 2024 Volume 2024 S n°181 au service de publicité foncière de SAINT LEU LA FORET

déclaration de sinistre adressée le 16 mai 2022 à la société Assurances Crédit Mutuel (pièces demandeurs n°3 et 4), et un rapport de contrôle de l'inspection du travail en date du 10 mai 2022 (pièces

Ce bail est soumis au cahier des clauses générales de la chasse en forêt domaniale (« CCG »). M. [K] [J] est président de l’Association.

En l’espèce, le caractère certain, liquide et exigible de la créance du Syndicat des copropriétaires de la Résidence LES LONGUES RAIES sise [Adresse 1] à [Localité 8] résulte des pièces versées aux débats

EXPOSE DU LITIGE Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 22 mars 2024 publié le 23 avril 2024 volume 2024 S n°92 au service de publicité foncière de SAINT LEU LA FORET

EXPOSE DU LITIGE Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 21 décembre 2023 publié le 22 janvier 2024 volume 2024 S n°021 au service de la publicité foncière de SAINT-LEU-LA-FORET

Lors des premiers froids, les époux [Z] [I] ont constaté que la température affichée sur le thermostat de la pompe à chaleur ne correspondait pas à la température dans la pièce.

instituée par les dispositions de l'article L. 3211-2-2 du code de la santé publique, Vu la requête du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [1] reçue au greffe le 30 septembre 2024 et les pièces

EXPOSE DU LITIGE Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 20 octobre 2023 publié le 21 novembre 2023 volume 2023 S n°272 au service de publicité foncière de SAINT LEU LA FORET