TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11243 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2UK5 AFFAIRE : Mme [J] [K] (Me Pierre CONTE) C/ S.A.M.C.V.

[B] [V] (Me Pierre CONTE) C/ S.A.

[G] [W] (Me Pierre CONTE) C/ S.A.

CONTE COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL ABEILLE AVOCATS Me Pierre CONTE N° 2026 CH GENERALISTE B DEMANDERESSE Madame [F] [T] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 6], de nationalité française

JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [K] [Adresse 11] [Localité 3] Représenté par Maître Emilie LIMOUX, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1024 et par Maître Pierre

le : 16 Juin 2025 N° RG 25/01341 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FPP PARTIES : DEMANDERESSE Madame [P] [C] née le [Date naissance 1] 2006 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Pierre

N° RG 23/04581 - N° Portalis DBW3-W-B7H-345G PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Y] [K] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Pierre CONTE, avocat au barreau

[W] [R] (Maître Pierre CONTE) C/ LA GMF ASSURANCES (la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

le : 02 Décembre 2024 N° RG 24/01749 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YEY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [D] né le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Pierre

audit siège, prise en sa qualité d’assureur de la société CFC représentée par Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué à l'audience par Maître Pierre

de la condition suspensive relative à la souscription de l’emprunt ; En tout état de cause : - DÉBOUTER la société MAISONS PIERRE de l’ensemble de ces demandes ; - CONDAMNER la société MAISONS PIERRE

L’affaire était retenue, et l’URSSAF Franche-Comté s’en référait à ses pièces et ses conclusions écrites. La décision était mise en délibéré au 20 mai 2026.

PIERRE c/ S.A.R.L.

et la durée prévisionnels des travaux d’expertise confiés à la société SECAFI par son CSE, communiqué à l’expert l’intégralité des pièces et informations demandés en annexe 1 de la lettre de mission du

DISONS qu’il sera pourvu au remplacement de l'expert dans les cas, conditions et formes des articles 234 et 235 du Code de procédure civile.

particulières signées en 2012 ainsi que les conditions générales de la police d’assurance souscrite par elle; - les conditions générales visées aux conditions particulières du 1er février 2012 sont les

ou débiteur du compte et, s'agissant des conditions de réception, détermine si, à la date de son expertise, les conditions légales de réception prévues par l'article 1792-6 du Code civil sont réunies,

valoir sur le coût des travaux afférent au raccordement de la descente d’eau pluviale, - Juger que ces condamnations seront actualisées suivant l’indice BT 01 du coût de la construction au jour de leur