N° Portalis 352J-W-B7H-C2VMD N° MINUTE : Requête du : 29 Août 2023 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [S] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Pierre-guillaume

La SARL CLARC, également représentée, a oralement fait de même.

CLOAREC (RCS [Localité 40] n°413 910 316), dont le siège social est sis [Adresse 55] représentée par Maître Anne-sophie LERNER de la SARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, S.A.R.L.

VAL CLARET c/ [N] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04461 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCW7 Grosse(s) délivrée(s) à Me Eric VEZZANI Expédition(s) délivrée(s) à M

LE PALACE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL CLARENCE - 283 copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL CLARENCE - 283

La SARL ATELIER D’ARCHITECTURE CLARET-LEBECQ a indiqué par conclusions écrites ne pas s’opposer à l’organisation d’une expertise judiciaire, sous toutes protestations et réserves d’usage.

QUATUOR --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : la SELARL ARMEN - 30 la SELARL CLARENCE - 16 la SELARL [T] [X] - 336 l’ASSOCIATION JEAN-RENE KERLOC

ROUXEL --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : la SELARL CLARENCE - 16 Me Héléna SIMON - 50 copie certifiée conforme délivrée le 08/01/2026 à : dossier

FROGER OUARTI, membre de la SELARL BFC AVOCATS, avocate au Barreau du MANS DEFENDEURS Monsieur [B], [V] [H] né le 04 Janvier 1964 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Anne-Lise CLOAREC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT M [U] [W] Madame [V] [T] épouse [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

Ces photos étaient destinées à notre électricien pour lui faciliter ses recherches pour commander une nouvelle pièce. La pièce avait été démontée pour les besoins de la photo.

ZAPA --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : la SELARL CLARENCE - 16 la SELARL MRV AVOCATS - 89 copie certifiée conforme délivrée le 08/01/2026 à : dossier

aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Céline GRAVIERE de la SELARL CELINE GRAVIERE CONSEIL ET MEDIATION, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Anne-Lise CLOAREC

1] non comparante, ni représentée DÉFENDERESSE Madame [M] [Y] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Claire LERAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2551 COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC

représentée par Me Laurence LEGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0209 DÉFENDEUR Monsieur [X] [U], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC

DÉFENDEURS Madame [Y] [U] [X] [G], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée Monsieur [W] [V] [Z] [G], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC

DAWAN --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL CLARENCE - 283Me Philippe REZEAU (Paris)

----------------------------------------------------------------------- Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [B] [C] né le 10 Mars 1958 à LA REUNION de nationalité Française Bat A Res Claret

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : la SELARL CLARENCE - 16 l’ASSOCIATION [Y]-[Localité 21] KERLOC’H- SYLVIE POTIER-KERLOC

vestiaire : #P0203 DÉFENDEURS La Société SFAM ayant pour mandataire liquidateur Maître Jean-Charles DEMORTIER, demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC