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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH1 Contentieux Général
68e88b383ea43407b9fba1c3
9 octobre 2025
L'EARL PINET n'en cultive que sur une parcelle. La culture a été mise en place en 2017.
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Pôle Civil section 2
6a160912cdc6046d470804d2
26 mai 2026
[A] [O] a également procédé à des paiements au profit de la SCI La pinède du [Adresse 6]. M.
1ère CHAMBRE
6a15e638cdc6046d47057a38
22 mai 2026
de Sandra SEGAS, Greffier, dans les instances : - N° RG 23/00225 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C4HH : ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA VILLA BEAUSEJOUR représenté par son syndic en exercice PICHET
REFERE
6a0cd3decdc6046d473cbf98
19 mai 2026
PROMOTION PICHET, S.A. SMA, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.
9ème chambre 2ème section
6a0e0662cdc6046d475a2c24
20 mai 2026
Immobilier mentionnant un loyer plafond de 666,95 euros par mois pour le bénéfice du dispositif " Pinel ".
Chambre 6 - Référés Pdt
6a0e21accdc6046d475c3325
Suivant facture du 31 août 2021, ils ont confié l’installation d’un poêle à granules de marque PIAZETTA à la S.A.S.
Référés civils
664ce410f554ad215992d629
29 avril 2024
de la SELARL PINET AVOCAT, avocats au barreau de Villefranche-Sur-Saône DÉFENDERESSE S.A.S.U.
68769adce74401da7f357576
7 juillet 2025
Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H] [U] né le 20 Avril 1965 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Ségolène PINET
Chambre 9
ésentant légal domicilié en cette qualité audit siègec/S.A
69d98805cdc6046d47d2ea03
10 avril 2026
Peinture de la porte d’entrée piquetée, 4. Rayures sur la porte du garage, 5. Thermostat de la chambre à l’étage à changer, 6. Encadrement de la porte intérieure du cellier abîmé, 7.
SAISIES IMMOBILIERES
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CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] Créancier Poursuivant, représenté par la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, avocats plaidant ET : Madame [J]
JCP - CIVIL2
6a10aabacdc6046d479bae72
[A] a, par l’intermédiaire de son mandataire de gestion locative la société Pichet immobilier services, donné à bail à Mme [Z] et M.
Juge de l'exécution
6a10c8c0cdc6046d479e02b3
21 mai 2026
[T] [B] – Mme [G] [E] [A] veuve [B] – l’EARL DOMAINE DE PIANA et M.
TPX SGL JCP FOND
6a21cf63cdc6046d472d2357
Il indique vouloir mettre un terme à sa société t avoir retardé son déménagement du fait de la possession d'un piano de 400 kilogrammes.
CTX PROTECTION SOCIALE
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19 juillet 2024
Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL, assesseur représentant les travailleurs salariés Monsieur Alain PAPIN, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Madame Léa PIANET
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669eb719998cb644d8e0f39e
Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL, assesseur représentant les travailleurs salariés Monsieur Alain PAPIN, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Madame [O] PIANET
669eb71a998cb644d8e0f3bd
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1 juillet 2025
PIANTA de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, vestiaire : 39 DEFENDERESSE S.A.R.L.
5ème chambre 1ère section
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2 juillet 2024
échangés ne portent que le nom de “PICHET” et l’adresse du siège social de la SAS FINANCIERE PICHET.
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Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [N] [D] né le 19 Avril 1979 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Ségolène PINET