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365 résultats pour « Philippe MARAGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Construction

6a0cd217cdc6046d473c9ad2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l’espèce, partie perdante, la société LD Management APS sera condamnée aux dépens de l’instance, distraits au profit de Maître Philippe MARIA, avocat aux offres de droit, pour ceux dont il aura fait

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TJ

2ème Chambre - JAF

6a1764a4cdc6046d4728d271

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DIDIER, avocat au barreau de BONNEVILLE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Christelle ROLQUIN, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Maryline PHILIPPE DEBATS : A l’audience tenue le

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TJ

CH3 divorces-contentieux

674e3821e08f516899c06499

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01296 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ID2S AFFAIRE : [H] / [F] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS Maître Philippe

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

66980bb6b60c111a421beaba

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Jean-Florent MARTIN, barreau du Val d’Oise, #75 DÉFENDERESSE Madame [P] [W] [U] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Marie JANET, Avocat, #G0249 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe

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TJ

2ème Chambre - JAF

69e94315cdc6046d472febbb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe par Christelle ROLQUIN, assistée de Maryline PHILIPPE, Greffier [1] délivré le à Me Danielle LABARTHE AZÉBAZÉ,

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TJ

2ème Chambre

6976b825cdc6046d47b6ec39

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

représentée par Me Hélène BONAFE, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 6] (HAUTE GARONNE) demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe

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TJ

JAF

67ec59d1dd062d9f810e9c90

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

copie gratuite délivrée le à Me Xavier COTTET le à Maître Philippe GAND de la SCP GAND-PASCOT N° RG 24/01662 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJX6 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision

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TJ

JAF Cabinet 2

67f811f6cf40727a0043d6fd

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Tunisie) ET Monsieur [Y] [B] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 14], Lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2008 à [Localité 9] (Tunisie), DIT que la mention du divorce sera portée en marge

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

660c4d551ff97dabd6b862cf

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

par Me André MEILLASSOUX, avocat- #E261 et Madame [T] [Z] épouse [W] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Emily JUILLARD, avocat postulant - #G0858 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe

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TJ

JAF section 2 cab 5

668445638bcff606d9c53e2d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

6] 2015 devant l'officier d'état-civil de [Localité 9] (Morbihan), sans contrat de mariage préalable ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par

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TJ

JAF section 4 cab 4

6a10a3abcdc6046d479b2246

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de l'acte de mariage dressé le 30 décembre 1980 à la mairie de [Localité 6] ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des époux ; DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit

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TJ

CABINET JAF 5

67801ca99c3ba90f51dc1a91

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

le [Date mariage 7] 1999 par devant l’officier de l’état civil de la commune de [Localité 9] (86), sans contrat de mariage.

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a1884eecdc6046d4746ad9e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

CREDIT LYONNAIS 18 rue de la République 69002 LYON représentée par Maître Philippe ROGER de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.C.E.A.

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TJ

JAF section 1 cab 1

6584912fe41137cbf9fc846d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de l'acte de mariage dressé le 15 octobre 2010 à la mairie de [Localité 11] (Ille et Vilaine) ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des époux, ORDONNE la transcription du dispositif du présent

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TJ

JAF section 2 cab 5

6627fcc342439575e2f7e065

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.

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TJ

JAF section 2 cab 5

660c4d281ff97dabd6b861bd

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.

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TJ

Chambre JAF

6973e2bdcdc6046d477c365b

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

5] (34) DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l'acte de mariage et des actes de naissance de chacun des époux et s'il y a lieu, sur les registres du service central de

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TJ

JAF section 4 cab 4

6864283d0bb2f8a66ca6031b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

1] 2021 à [Localité 10] (Côte-d'Ivoire) ; DIT que la mention du divorce sera portée en marge de l'acte de mariage ainsi que des actes de naissance des parties, sur chacun des deux registres, au vu d'un

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TJ

JAF section 4 cab 4

6a10a3efcdc6046d479b2727

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de l'acte de mariage dressé le 24 février 2018 à la mairie de [Localité 7] ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des époux ; DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit

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TJ

JAF section 2 cab 5

66980bb0b60c111a421be9c3

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

PEZZANI, Avocat, #PC82 DÉFENDERESSE Madame [J] [Z] épouse [T] [Adresse 12] [Adresse 7] [Localité 10] Ayant pour conseil Me Rim noelle JOUIDA, Avocat, #PC177 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe

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