ATELIER PHILIPPE MADEC [Adresse 6] [Localité 7] S.A.

La Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 4] défaillante La CPAM DU VAR prise en la personne de son représentant légal sis au

ND DE PROVENCE, ERA IMMOBILIER NOTRE DAME DE PROVENCE immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 819 886 409 dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal

Grosses délivrées le : à : Me Philippe-Youri BERNARDINI - 1020 Me Christophe HERNANDEZ - 0315 Copies certifiées conformes délivrées le : au Service de la Régie du TJ de [Localité 1] .../...

BOUCLON-LUCAS - 126 Me Philippe NEWTON - 0301 [L] [A] a été victime dans son véhicule d’un choc arrière puis d’un deuxième choc brutal avec soulèvement du véhicule par l’arrière impliquant

né le 09 Août 1957 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Amandine SIEMBIDA de la SAS VAUBAN, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Philippe

SAS au capital de 608 700,00 euros, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 810 100 149 dont le siège social est 95 rue Borde - 13417 MARSEILLE CEDEX, prise en la personne de son représentant légal

[A] PHIDIAS c/ [G], [C] Copie exécutoire délivrée à Me Florian FOUQUES Président : Madame Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée lors des débats par Monsieur Thibaut LLEU, Greffier

siège social est 23/29 rue Haxo 13001 MARSEILLE, désigné à cette fonction par ordonnance de remplacement du Tribunal Judiciaire de Marseille du 4 octobre 2023 prise en la personne de son représentant légal

En conclusion, la société PHILIPPE AUGUSTE sera condamnée à payer à la société AGEMA la somme de 37.086,24 euros TTC, majorée d’une pénalité de retard égale à 1,5 fois le taux d’intérêt légal, assortie

sur l’indemnité légale, outre intérêts conventionnels à dater du 12 décembre 2023, - aux entiers dépens, outre la somme de 680 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/07276 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJSF Notifiée le : Expédition à : Maître Philippe DUCRET de l’AARPI A3 AVOCATS

- La Société L’AUXILIAIRE, ès qualités d’assureur en responsabilité civile décennale de la SAS BET PHILIPPE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 7] représentée

TEBOUL de la SELARL TEBOUL PHILIPPE, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Madame [V] [X] épouse [O], demeurant [Adresse 6] (NORVEGE) représentée par Maître Philippe TEBOUL de la SELARL TEBOUL

BESSENAY REAL Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée Maître Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 21/00833 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VTGZ Minute N° ORDONNANCE DE DESISTEMENT NOTIFICATION le : Me Jean-philippe PETIT - 478 PROCUREUR

IC COULEURS, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Philippe COMTE de la SELARL NEO DROIT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

La S.A.S.U CHATEAU DE SAULON a fait procéder à l’inscription d’une hypothèque légale sur un bien immobilier appartenant à Monsieur [Y] [B] et Madame [D] [U], publiée au service de la publicité foncière