TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-Présidente Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud-Philippe LEROY, avocat au Barreau

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud-philippe LEROY, avocat au Barreau

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud-philippe LEROY, avocat au Barreau

Maël BOIVIN, Juge placé ASSESSEURS : - Nadia DOUCENE, Assesseur pôle social, Membre Assesseur représentant les travailleurs salariés du Régime Général - Philippe LEROY, Assesseur pôle social, Membre Assesseur

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud-Philippe LEROY, avocat au Barreau

Maël BOIVIN ASSESSEURS : - Nadia DOUCENE, Assesseur pôle social, Membre Assesseur représentant les travailleurs salariés du Régime Général - Philippe LEROY, Assesseur pôle social, Membre Assesseur représentant

CONCOURS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.A.R.L.

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud-Philippe LEROY, avocat au Barreau

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud-philippe LEROY, avocat au Barreau

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 S.A.R.L

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud-philippe LEROY, avocat au Barreau

LEROY MERLIN FRANCE S.A.S.

N° RG 24/01322 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGYB MI : 23/00001746 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud-philippe LEROY, avocat au Barreau

Sur les appels en garantie de la SA LEROY MERLIN La SA LEROY MERLIN a confié à la société SUD ENERGIE SOLAIRE, assurée auprès de la SA GAN ASSURANCES la fourniture des panneaux.

MAUBARET, avocats au barreau de BORDEAUX, Madame [K] [X], demeurant [Adresse 16] - [Localité 15] représentée par Maître Patrick LEROY-MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocats au

/2025 à Me PONTIER Copie certifiée conforme délivrée le 01/04/2025 à Me LE GUEN Copie aux parties délivrée le 01/04/2025 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame PHILIPS