CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

62 résultats pour « Philippe GERARD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

6626ab081329eb3db7c27c3d

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

TAILLEPIED de l’AARPI LEXANCE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0091 DEFENDERESSE Madame [Z], [D], [L] [J] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Philippe

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →
TJ

Cabinet 6

678032e19c3ba90f51dc596b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

- N° Portalis DB3R-W-B7G-YBVT N° MINUTE : 25/00013 AFFAIRE [U], [I], [D] [T] C/ [R] [G] épouse [T] DEMANDEUR Monsieur [U], [I], [D] [T] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Philippe

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67a26f710a87e48916eb6911

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

siège social est sis 12, rue Jean Jaurès - 92800 PUTEAUX représentée par Me Johann VERHAEST, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDERESSES Madame [K] [G]née le 19 Novembre 1970 à , demeurant 5 rue Gérard

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

678829fec21c0e53e790de77

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

- 76230 BOIS GUILLAUME Représentée par Me Lucie CAILLIERET-GRAUX, Avocat au barreau du HAVRE DÉFENDEUR : Monsieur [L] [U] né le 08 Février 1996 à MONTIVILLIERS (76290), demeurant 83, Avenue Gérard

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a48bcff606d9c41645

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Claire ANDRIEUX de la SELARL ACT’IN PART, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSE : Madame [I] [N] [L] née le 02 Janvier 1951 à BÈGLES (33130) de nationalité Française 26 rue Gérard

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd025cdc6046d473c7222

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

GAILLARD Assesseurs : Hervé FONT Gérard BARBAUD assistés de Sylvain AMIELH agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd042cdc6046d473c74ba

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

GAILLARD Assesseurs : Hervé FONT Gérard BARBAUD assistés de Sylvain AMIELH agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd028cdc6046d473c723f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

GAILLARD Assesseurs : Hervé FONT Gérard BARBAUD assistés de Sylvain AMIELH agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd047cdc6046d473c7528

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

GAILLARD Assesseurs : Hervé FONT Gérard BARBAUD assistés de Sylvain AMIELH agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd030cdc6046d473c7319

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

GAILLARD Assesseurs : Hervé FONT Gérard BARBAUD assistés de Sylvain AMIELH agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd03dcdc6046d473c7445

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

GAILLARD Assesseurs : Hervé FONT Gérard BARBAUD assistés de Sylvain AMIELH agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd02dcdc6046d473c72b2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

GAILLARD Assesseurs : Hervé FONT Gérard BARBAUD assistés de Sylvain AMIELH agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd035cdc6046d473c738c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

GAILLARD Assesseurs : Hervé FONT Gérard BARBAUD assistés de Sylvain AMIELH agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd037cdc6046d473c73a8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

GAILLARD Assesseurs : Hervé FONT Gérard BARBAUD assistés de Sylvain AMIELH agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd04fcdc6046d473c75b9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

GAILLARD Assesseurs : Hervé FONT Gérard BARBAUD assistés de Sylvain AMIELH agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

65b1631db9f94e984650c496

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La SCP « Gérard PREVOT, François GERAUDIE et Arnaud BLANC, Notaires Associés » a été désignée aux fins de procéder à la liquidation partage de la succession de feu Madame [O].

Source officielle
TJ

Service des référés

65849124e41137cbf9fc832a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

SARL [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS - D0430 Société SCVI (SOC CIVILE VALORISATION IMMOBILIERE) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Philippe

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68681cc64965b5d9df315fa3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe BENSUSSAN Copie exécutoire délivrée le : à : S.C.I.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

69d9498bcdc6046d47ce29e5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

GERARD SAFAR [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Céline RATTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0258 S.A.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2bbb848dd6814c5e6eb

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [P] Madame [R] [S] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe BENSUSSAN Pôle civil de

Source officielle