Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"TITI PIZZA, VERNEDE, MANTET, Thierry, Paul, Philippe, Sandrine, Alexandra, Danièle, DAUMAS
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort. Cession sous acte authentique en date du 12/04/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 365 Ancienne Grande Route 13760 Saint-Cannat, Adresse du nouveau propriétaire: 1011 Chemin de la Ferratiere 13610 Le Puy-Sainte-Réparade
05/05/2024
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DAUMAS, Philippe
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
22/09/2020
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DAUMAS, Philippe, HAVOT
13/10/2019
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BELEK, DAUMAS, Enver Sedet, Philippe
Acte en date du 22/08/2019 enregistré au Service des impôts de Melun 1 le 23/08/2019 sous le numéro Dossier 2019 00050058 Réf 7704P01 2019 A 02984 Adresse de l'ancien propriétaire 23 Rue du Limodin 77610 Les Chapelles-Bourbon
03/09/2019
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DAUMAS, Cédric Philippe
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité — Suivant Arrêt de la Cour d'Appel de NIMES en date du 17/12/2009, le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de NIMES en date du 25/04/2007 ayant prononcé la liquidation judiciaire immédiate de Monsieur Cédric Philippe DAUMAS sur déclaration de cessation des paiements de ce dernier a été infirmé. La cour a statué en ces termes Dit n' y avoir lieu à ouverture d'une procédure collective de redressement ou de liquidation judici
26/01/2010
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JEX
68dec3fd6af9fd1f8094e2b8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/06425 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PJK MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 02 octobre 2025 à Maître Philippe
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